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Avant de contracter une assurance vie, il faut se poser plusieurs questions auquelles les réponses sont souvent très difficile à comprendre, en voici quelques unes :

Y a-t-il un avantage à ce que ma compagnie détienne une police d’assurance sur ma vie au lieu que je la détienne personnellement ?

Dans certains cas, oui, parce que le coût des primes après impôt peut être moindre.

Y a-t-il une façon d’éviter les droits successoraux lorsque ma compagnie détient ma police d’assurance ?

Oui, par la création d’une catégorie d’actions spéciales donnant droit à leur détenteur au produit d’assurance vie, ces actions étant détenues par mes héritiers.

Quel est le principal inconvénient à ce que ma compagnie détienne ma police d’assurance ?

Le produit d’assurance vie peut augmenter la valeur de mes actions de ma compagnie et les droits successoraux à mon décès.

Si le produit d’une assurance vie est encaissé par une compagnie, ses actionnaires peuvent ils la retirer sans avoir d’impôt à payer ?

Oui, si certaines formalités sont respectées, sous forme de dividendes libres d’impôt.

À qui iront mes assurances ?

Aux personnes nommées dans les polices d’assurances.

Que se passe t-il si je nomme ma succession comme bénéficiaire de ma police d’assurances ?

Si je n’ai pas de testament, mes héritiers légaux deviendront bénéficiaires de ma police.

Si j’ai un testament, mes bénéficiaires seront ceux que j’aurai désignés dans mon testament.

Si je désigne un bénéficiaire dans une police d’assurance, celui ci est-il responsable des dettes de ma succession ?

Non.

Si je lègue un produit d’assurances dans mon testament à une personne, celle-ci est elle responsable des dettes de ma succession ?

Oui, si le bénéficiaire est légataire universel ou à titre universel.

Si dans mon testament je désigne une personne bénéficiaire d’une police d’assurances, sans la léguer, est elle responsable des dettes de la succession ?

Non.

Un produit d’assurances est il imposable, pour les fins des droits successoraux ?

Oui, sauf si les primes sont payées par le bénéficiaire et que celui ci est le tiers contrastant.

Un produit d’assurance vie entraîne t-il des impôts sur le revenu ?

Non.

Si je suis marié en communauté de biens ou en société d’acquêts et que je paie les primes à même les biens communs ou les acquêts.

La moitié du produit d’assurance vie appartient-il automatiquement à mon conjoint survivant, en tant qu’acquêt ou bien commun ?

Non, si le produit d’assurance est payable à un bénéficiaire désigné comme, par exemple, ma maîtresse, mon amant, mon frère, etc... Dans ce cas, le produit d’assurance appartient en totalité au bénéficiaire désigné.

Il pourrait avoir contestation de la part du conjoint et le juge pourrait modifier le règlement.

Si je suis marié en communauté de biens ou en société d’acquêts et que je paie les primes à même les biens communs ou les acquêts :

Mon conjoint survivant peut il demander au bénéficiaire désigné le remboursement de la moitié des primes payées ?

Oui, si le bénéficiaire désigné n’est ni le conjoint, ni les enfants du décédé.

Si je suis marié en communauté de biens ou en société d’acquêts et que je paie les primes à même les biens communs ou les acquêts :

Qu’arrive t il si le produit d’assurance vie est payable à mes héritiers légaux, que je meurs sans testament, et que je laisse un conjoint et des enfants me survivant ?

Dans ce cas, la moitié du produit d’assurance appartiendra à mon conjoint en tant que bien commun ou acquêt.

Si mon conjoint veut hériter de mes biens, il devra renoncer à la moitié des biens communs ou des acquêts, y compris la moitié du produit d’assurance vie.

Si je suis marié en communauté de biens ou en société d’acquêts et que je paie les primes à même les biens communs ou les acquêts :

Qu’arrivera t il si le produit d’assurance est payable à mes héritiers légaux et que mon testament prévoit que ceux ci sont mon conjoint et mes enfants, en parties égales ?

Le conjoint survivant a alors droit aux trois quarts (3/4) du produit d’assurance vie :

• la moitié en tant que bien commun ou acquêt ; et 
• le quart, soit la moitié de la moitié lui revenant par testament.

L’autre quart du produit d’assurance vie revient alors à mes enfants.

NOTE : Le conjoint, pour hériter, n’a pas à renoncer à la moitié de ses acquêts ou biens communs, puisqu’il hérite par testament.