Principes de l'assurance
le contrat d’assurance passé entre une compagnie d’assurances et une personne dénommée "souscripteur" a pour objet la couverture d’un risque donné, moyennant le paiement d’une prime. Il repose ainsi sur trois éléments fondateurs : le risque, la prime et la prestation de l’assureur.
L’opération d’assurance est en principe libre puisque toute personne s’assure ou non selon l’intérêt qu’elle peut y trouver. Cependant certaines assurances sont obligatoires. II s’agit souvent de garanties des responsabilités civiles permettant d’indemniser les dommages matériels ou corporels que l’assuré cause à des tiers. On peut citer par exemple : l’assurance construction, l’assurance voiture, l’assurance multirisques du locataire, les assurances professionnelles (notaire, avocat, agent d’assurance, architecte...), celles couvrant certains risques (chasse, transport aérien...).
La protection du consommateur
Le code des assurances définit précisément les règles encadrant les contrats d’assurances et le législateur est dans sa tâche secondé par l’autorité administrative. LES ASSUREURS SOUS CONTRÔLE Le contrôle des assureurs par l’Etat "s’exerce dans ...
Un risque nécessaire
Il n’y a pas d’assurance sans risque et couvrir le risque moyennant le règlement d’une prime est l’objet même du contrat. Vous vous assurez pour que l’assureur vous indemnise si survient, par hasard, un événement strictement défini au contrat. Si le ...
Les différentes branches d'assurance
LES ASSURANCES DE DOMMAGES Elles sont composées des assurances de choses qui garantissent un élément de votre patrimoine tel que votre maison, votre voiture et des assurances de responsabilité qui couvrent les dommages que vous pourriez causer à ...
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