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Regles communes a toutes les societes

Le présent titre traite du principe des opérations d’assurances qui ne peuvent être faites que par des sociétés. D’autre part, il limite le nombre des formes de sociétés que les entreprises d’assurances peuvent revêtir.
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Notion essentielle de la Société

C’est un contrat entre des personnes qui mettent en commun des biens ou leur activité, en vue de la réalisation de bénéfices (ce mot étant pris dans un sens très large) qui doivent être répartis entre les associés.
Il en résulte la constitution d’un patrimoine particulier, distinct de celui des associés, géré par les associés à la loi de la majorité.
La disparition d’un ou plusieurs associés n’entraîne pas la disparition de la société.
La société constitue une personne morale, dotée d’une capacité étendue, dont l’activité est définie par les statuts.

La loi distingue la société civile de la société commerciale (Suite).