Annulation de l’enregistrement d’un contrat d’assurance
Peut on faire annuler l’enregistrement d’une police d’assurance vie comme plan d’épargne retraite ?
Oui. Mais à cette date, le titulaire de la police enregistrée devra payer l’impôt sur les montants déduits dans ses rapports précédents d’impôt.