Assurabilité, examen médical ou para médical
Que veut dire assurabilité ?
C’est l’ensemble des conditions qui font qu’une personne est assurable. Parmi ces conditions, il y a surtout la santé, le métier et la moralité.
Qu’entend on par preuve d ’assurabilité ?
C’est la preuve, au moyen d’examen médical ou autre, que le proposant satisfait aux exigences de la compagnie d’assurance en vue d’un contrat donné.
Y a t il des cas où une compagnie d’assurance vie refusera à un client une assurance de, disons, 500 000 $ mais lui en accordera une de, disons, 50 000 $ ?
Si la compagnie d’assurance soupçonne qu’il y a tentative de spéculation, elle pourra refuser une assurance à gros capital assuré mais en permettre une à capital assuré moindre.
La compagnie d’assurance prendra également en considération l’intérêt assurable (voir cette expression) des deux parties en cause, c’est à dire le preneur et l’assuré.
Le proposant doit il déclarer tout le contenu de son portefeuille d’assurance vie s’il veut s’assurer de nouveau dans une autre compagnie ?
La compagnie d’assurance peut lui faire une telle demande mais ce n’est pas obligatoire. Le but de cette demande est de savoir s’il n’y a pas tentative de spéculation de la part de l’assuré ou du preneur de contrat.
Dans quels cas un agent se satisfait il d’une simple déclaration de bonne santé plutôt que d’un examen médical ?
Chaque compagnie d’assurance vie a ses propres exigences sur ce sujet. Le montant d’assurance vie souscrit par le proposant constitue, à cet effet, un facteur important.
Soulignons que pour une assurance collective, la compagnie d’assurance n’exige pas d’examen médical des membres du groupe.
Qu’est ce que le Bureau de Renseignements Médicaux ?
C’est un organisme à but non lucratif formé de compagnies d’assurance vie dans le but d’effectuer des échanges de renseignements entre les compagnies membres. Si vous souscrivez une assurance vie ou une assurance maladie auprès d’une autre compagnie membre du Bureau, ou si vous demandez des prestations ou des indemnités, le Bureau fournira à cette compagnie, sur demande, les renseignements qu’il possède à votre sujet.
Sur réception d’une demande de votre part, le Bureau vous fera connaître les renseignements figurant à votre dossier. (Les renseignements médicaux ne seront communiqués qu’à votre médecin). Si vous mettez en doute l’exactitude des renseignements du Bureau, vous pourrez lui demander de les rectifier. Voici l’adresse du Bureau :
Bureau de Renseignements Médicaux
330, avenue University, bureau 403
Toronto (Ontario), M5G 1R7, Tél. : (416) 597 0590
On lit, dans la documentation des compagnies d’assurance que la moralité de l’assuré est importante et, si mauvaise, peut même être la cause d’un refus d’assurer de la part de la compagnie. Qu’entend on par moralité dans ces cas ?
Le caractère moral de l’assuré a une importance particulière et pourrait influencer considérablement la fréquence des demandes de règlement et la durée des sinistres. Par conséquent, l’agent devra :
- ne rechercher que des clients éventuels de bonnes moeurs ;
- ne s’intéresser qu’à des proposants qui ont de bonnes habitudes et qui ont une réputation d’honnêteté et de stabilité dans leurs activités quotidiennes tant professionnelles que sociales ;
- laisser de côté les proposants qui pourraient être portés à spéculer, à s’assurer excessivement ou à simuler la maladie.
Dans quelle mesure les postulants à de l’assurance vie sont ils acceptés ?
Environ 98 P. 100 des postulants à de l’assurance vie sont acceptés.
Qu’appelle t on garantie d’assurabilité ?
C’est une clause du contrat qui procure le droit de souscrire une assurance supplémentaire, à des dates ultérieures précises, sans preuve d’assurabilité, c’est à dire sans examen médical.
En quoi consiste la sélection des risques ou l’appréciation des risques ?
C’est l’évaluation du risque que représente le proposant. Cette évaluation comprend l’examen des facteurs ayant une influence sur les risques de décès ou de maladie dont l’âge, le sexe, l’état de santé, la profession, les loisirs, les sports et le mode de vie, dans le but d’établir une prime appropriée. Environ seulement deux pour cent des proposants constituent un risque qui les rend non assurables.
Le candidat doit il passer un examen médical pour participer à une assurance collective ?
L’examen médical n’est pas exigé si le groupe compte plus de 10 personnes. Dans les cas de groupes de 10 personnes ou moins, le rapport d’assurabilité ou l’examen médical est ordinairement obligatoire.
Mais ce chiffre de 10 peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre.
Qu’appelle t on examen paramédical ?
C’est un examen fait par un infirmier ou une infirmière.
Qu’arrive t il si l’assuré a fait sciemment une fausse déclaration ?
S’il est prouvé qu’il y eut fraude de la part de l’assuré, le contrat est nul et non avenu. En matière d’assurance, comme en d’autres matières, l’honnêteté est plus profitable que la fraude.
L’examen médical est il toujours exigé ?
En principe, toute compagnie d’assurance vie se réserve le droit d’exiger de tout candidat un examen médical. Mais en pratique, elle ne l’exige pas toujours. Tout dépend de l’âge du candidat, du montant demandé, et surtout de son état de santé.
S’il s’agit de jeunes personnes, en bonne santé apparente, qui considèrent un capital assuré modeste, la compagnie d’assurance n’exigera probablement pas d’examen médical.
Qui paie l’examen médical requis par la compagnie d’assurance pour assurer un proposant : la compagnie ou le proposant ?
Dans la très grande majorité des cas, c’est la compagnie d’assurance qui paie. Toutefois, dans les cas de postulants qui ont déjà été refusés, soit dans la même compagnie, soit dans une autre, la compagnie approchée exigera de la part du client éventuel le coût de ces examens.