Le régime fiscal des contrats d’assurances instituant une taxe spéciale dite « taxe sur les assurances ».
La taxe est supportée par les assurés, mais ...
C’est la souscription par un ou plusieurs établissements, entreprises ou organismes, ayant un objet principal autre que cette souscription. Ce qui ...
C’est la catégorie d’assurance vie la plus connue et la plus pratiquée sous forme de risque maladie maternité invalidité décès.
Elle joue un rôle ...
Encaisser les primes, mais sans avoir d’action pour les réclamer. En cas de suspension dans les conditions légales, la suspension se prolonge tant ...
Les droits de l’assuré sont : Désigner le bénéficiaire du contrat :
Cette désignation est faite par stipulation (art. 63) mais aussi par testament . ...
Obligations de l’assuré Paiement de la prime :
La prime est payable par l’assuré souscripteur ou le contractant, cependant toute personne ayant un ...
Règles spéciales de rédaction Règles générales :
Ce sont les règles édictées. Règles spéciales
Ces règles sont fixées .
Ces règles concernent d’une part ...
Le contrat d’assurance sur la vie obéit à des règles spéciales de capacité et de rédaction. Règles spéciales de capacité Principe de la nécessité de ...
Les assurances mixtes sont ainsi appelées parce qu’elles procèdent à la fois de l’assurance en cas de décès et de l’assurance en cas de vie.
Les ...
L’assurance rente éducation est un contrat qui comporte, moyennant le paiement des primes stipulées, le versement d’une rente à partir du décès de ...
Les combinaisons d’assurances sur la vie sont extrêmement nombreuses. Les assureurs ont cherché à adapter les contrats aux divers besoins des ...
L’assurance de personnes n’est pas un contrat d’indemnité :
Elle est uniquement une promesse de capital, qui n’a pas d’autre limite que le capital ...