Assurance associé ou assurance commerciale
Qu’est ce que l’assurance associés ou assurance partenaires ?
Exemple : X part en affaires avec Y. Chacun met 25 000 $ dans l’entreprise naissante. Il va sans dire que la mort prématurée de l’un des deux associés placerait l’autre dans une situation difficile. Pour parer à une telle situation, il y a l’assurance associés ou partenaires.
C’est une assurance vie que chacun prend sur son associé. Si l’un des deux décède, l’autre, qui est bénéficiaire, reçoit le montant du capital assuré. Cette somme lui permet d’acheter les intérêts que les héritiers du défunt associé ont dans l’entreprise. Pour obliger les héritiers de l’associé défunt à céder leurs intérêts dans l’entreprise, il faut une convention signée par les associés en cause, devant notaire ou des témoins.
Un grand nombre d’hommes d’affaires et de membres de professions libérales sont protégés, en cas de décès, par une convention de rachat de parts d’associés, financée par une assurance vie. Mais existe t il des formes d’assurance vie qui protègent une entreprise et ses associés principaux en cas d’invalidité prolongée, totale ou partielle, attribuable à une maladie ou à un accident ?
Oui, de tels contrats existent, tant pour les cas d’invalidité partielle que pour invalidité totale.
Pour procurer les fonds, libérés d’impôts, nécessaires au rachat des actions d’un associé invalide, l’assurance verse les indemnités à l’entreprise ou au fiduciaire ; l’entreprise ou le fiduciaire les reverse à l’associé invalide qui, argent en main, se retire de l’entreprise.
Ainsi, l’entreprise ne subit aucune interruption ; ses bénéfices ne subissent pas de réduction, et la participation de l’associé invalide est rachetée de manière équitable pour tous.
Un contrat d’assurance vie établi entre associés en affaires peut il entrer dans les frais d’exploitation de l’entreprise ?
Non, à moins que ce contrat soit exigé en garantie par une institution financière.
Depuis plusieurs années, un employé est l’homme de confiance du propriétaire d’un commerce qui n’a pas d’enfants. Cet employé aimerait bien acheter ce commerce à la mort de son patron. Comment l’assurance vie peut elle aider cet homme ?
L’assurance vie peut non seulement aider l’employé de confiance mais aussi le propriétaire du commerce.
D’un commun accord, l’employé assure son patron pour la valeur du commerce et les deux hommes signent un contrat de vente à entrer en vigueur à la mort du patron. Si l’employé ne peut assurer son patron que pour une partie de la valeur du commerce, les deux s’entendent, par document notarié, sur la manière dont le solde sera payé.
De cette façon, le propriétaire unique est certain de vendre son commerce à sa pleine valeur, ses héritiers n’ont pas de problèmes de succession ni de liquidation de commerce, et l’employé principal, devenu propriétaire, continue d’administrer l’entreprise.
C’est là un moyen très simple et très efficace de garder nos maisons d’affaires entre nos mains.
De plus en plus de gens s’associent pour lancer un commerce ou fusionnent leurs entreprises. Mais le décès du principal actionnaire ou même d’un actionnaire important cause souvent des ennuis sérieux aux actionnaires qui restent. Ces ennuis peuvent même aller jusqu’à la perte complète du commerce ou des actions détenues dans la compagnie. L’assurance vie peut elle prévenir ces difficultés ?
Oui, elle le peut. La première chose à faire, c’est d’assurer l’actionnaire qui contrôle la compagnie.
Ensuite, les associés, ou actionnaires, qui exercent une influence déterminante sur la marche de l’entreprise s’assurent entre eux.
Prenons un cas typique : Trois personnes détiennent des actions dans une compagnie pour un montant total de 400 000 $ réparti comme suit :
- le président 200 000 $
- le vice président 100 000 $
- le secrétaire 100 000 $.
Le vice président et le secrétaire souscrivent une assurance vie de 200 000 $ sur la tête du président ; le président et le vice président assurent le secrétaire pour 100 000 $ et le secrétaire et le président assurent le vice président pour un montant de 100 000$.
Les trois personnes signent une entente devant un conseiller juridique qui rend exécutoire le but qu’ils se sont fixé au cas du décès de l’un d’eux.
Au décès de l’une des trois parties, la succession du défunt reçoit ses avoirs sans problème. Et les deux actionnaires survivants n’ont pas à diriger une entreprise avec l’épouse du décédé ou une autre personne à qui la veuve aura vendu sa part.
Pour parer au risque d’invalidité de l’un ou l’autre des actionnaires, ces trois associés devraient également souscrire une assurance salaire afin de garantir à l’actionnaire invalide les moyens de vivre normalement. De plus, cette assurance salaire devrait permettre aux deux autres actionnaires d’acheter les actifs de leur compagnon puisque celui ci ne peut plus contribuer au succès de l’entreprise.
Comme les attitudes peuvent changer au cours des années, les actionnaires concernés doivent toujours établir leurs conventions sur papier et les signer devant un conseiller juridique.
C’est là une solution qui vous permettra de conserver votre entreprise en plus de sauver vos capitaux.
Évidemment, après la mort de l’un des trois actionnaires, les deux survivants doivent signer entre eux, devant notaire, de nouvelles ententes.