Que contient la déclaration successorale comme informations ?
Cette déclaration contient les informations suivantes : Informations sur le ...
Qu’est ce qu’une succession ?
Une succession est un groupe de personnes qui reçoivent mes biens à mon décès. Autrement dit, ce sont mes héritiers. ...
Qu’est ce que donner un bien en fiducie ?
C’est le confier à quelqu’un (un fiduciaire) qui l’administre pour un bénéficiaire du revenu. A la fin de la ...
Qu’est ce que donner un bien en usufruit ?
Donner un bien en usufruit c’est donner le droit à quelqu’un (usufruitier) de l’utiliser et de jouir du ...
Qu’est ce qu’un testament ?
Un testament est un document dans lequel une personne détermine à qui iront ses biens à son décès. Qui peut faire un ...
Qu’est ce qu’un exécuteur testamentaire ?
C’est la personne qui s’occupe d’exécuter les dernières volontés d’une personne à son décès. Comment est nommé ...
Comment puis je recevoir des biens d’une succession ?
Vous devez accepter la succession. Que se passe t il si j’accepte une succession ?
Vous ...
L’exécuteur testamentaire peut il ouvrir le coffret de sûreté d’un décédé sans aucune formalité ?
Non. Il lui faut :
Remplir un certificat de décès et ...
Si je lègue mes biens à mon conjoint dans mon contrat de mariage, puis je les léguer à quelqu’un d’autre, dans un testament ?
Oui, si votre contrat de ...
Comment se fait le partage des biens ?
Le partage peut se faire à l’amiable entre tous les héritiers. Sinon, le partage devra être fait par un ...
Y a t il un avantage à ce que ma compagnie détienne une police d’assurance sur ma vie au lieu que je la détienne personnellement ?
Dans certains ...
Qu’arrive t il aux bénéfices d’une assurance vie quand la police est entre les mains d’un prêteur qui l’a prise en garantie ?
En pareils cas, les ...
Lorsque l’assuré ou le propriétaire de la police a des dettes, le capital assuré est il saisissable au décès de l’assuré ?
Lorsque le bénéficiaire de ...
Que veut dire droit de révocation ?
C’est le droit prévu dans de nombreux contrats d’assurance vie qui permet au titulaire de résilier la police ...
Pour simplifier les choses au décès de l’assuré, est il préférable, pour le titulaire de la police, de désigner le ou les bénéficiaires par son ou leur ...