Assurance salaire
L’assurance invalidité ne porte t elle que sur l’invalidité totale ou porte t elle également sur l’invalidité partielle ?
Elle porte sur les deux degrés d’invalidité.
Toutes les personnes sont elles admissibles à une assurance salaire ?
Non. En général, les compagnies excluent ceux qui occupent un emploi saisonnier, les personnes sans emploi, les étudiants, les retraités, les personnes qui ont leur siège social à domicile. Toutefois, il y a des exceptions. Chaque demande est étudiée à son mérite. Il faut dire qu’il y a des différences d’une compagnie à une autre.
Une compagnie d’assurance peut elle refuser une rente d’invalidité à celui ou celle qui exerce régulièrement un sport en amateur ?
Pour les sports amateurs, chaque cas est un cas particulier. Quant aux athlètes profesionnels, ils peuvent s’assurer à des primes majorées. Mais la plupart de ces compagnies ne touchent pas cette catégorie.
Une personne qui réside au Québec et qui se propose d’aller s’établir à l’étranger peut elle contracter une assurance salaire ?
Oui. Les personnes qui ont l’intention de résider à l’étranger sont admissibles à une rente d’invalidité. Dans tous les cas de résidence temporaire, la compagnie peut poser certaines conditions d’admissibilité.
Le lieu de résidence du proposant a t il une importance dans l’assurance rente d’invalidité ?
Oui et non. En règle générale, les personnes qui exercent leur profession à leur domicile ne peuvent pas souscrire de l’assurance rente d’invalidité. Toutefois, il y a des exceptions : les médecins, les avocats, les notaires, les dentistes. A vrai dire, chaque cas est un cas particulier.
Dans le cas d’un assuré qui touche des revenus de plusieurs sources, sur laquelle de ces sources la compagnie émettra t elle son contrat ?
En général, la compagnie émettra son contrat sur la totalité des sources de revenu gagné et non gagné. Gagné veut dire salaire reçu d’un travail direct ; non gagné veut dire revenu de placements ou intérêts courants.
Pour bénéficier des prestations d’invalidité totale, l’invalidité doit elle être permanente ou peut elle n’être que temporaire ?
La compagnie versera des prestations aussi longtemps que durera l’invalidité, temporaire ou permanente.
Je suis à l’emploi d’une entreprise et je prends une année sabbatique. Puis je garder mon contrat d’assurance, et quel salaire recevrais je si je devenais invalide ?
Tout dépend de la police que vous détenez.
Si c’est une police garantie renouvelable, vous devrez prouvez que cette invalidité vous a fait subir des pertes de salaire. Si vous ne travaillez pas, vous ne pouvez pas prouver des pertes de revenus. Donc vous ne pouvez réclamer des prestations de votre compagnie d’assurance.
Si vous détenez une police non résiliable, vous recevrez des prestations en tout temps, sans preuve de perte de salaire, vu que la preuve de pertes possibles a été établie lors de l’émission du contrat. Cette police ne peut être modifiée d’aucune façon soit dans la prime ou la note de couverture. Seul l’assuré peut modifier cette police.
Un assuré frappé d’invalidité partielle et permanente qui, de ce fait, reçoit des prestations régulières d’assurance invalidité, peut il s’adonner à un autre travail rémunéré sans perdre ses prestations d’invalidité ?
Non, mais quelques compagnies d’assurance offrent un certain pourcentage du revenu pendant une période de réadaptation.
Un assuré qui est titulaire d’une police d’assurance invalidité dans une compagnie d’assurance et d’une police d’assurance salaire dans une autre reçoit il une indemnité de chacune des deux compagnies si un accident ou la maladie l’immobilise pendant quelque temps ?
Oui, mais le total des deux indemnités ne doit pas normalement dépasser 70 p. 100 du salaire que gagnait cet assuré.
Une personne qui occupe deux emplois rémunérés peut elle adhérer à deux plans d’assurance collective, l’un à chacun de ses emplois ?
Oui.
- Dans le cas de l’assurance vie, aucun problème ; les deux compagnies vont payer.
- Dans le cas de l’assurance médicaments, il se pourrait que l’une ou l’autre des compagnies d’assurance refuse de payer, ou que les deux compagnies se partagent les frais.
- Dans le cas de l’assurance salaire, normalement les compagnies couvrent jusqu’à 70 p. 100 du salaire gagné. S’il y a deux assureurs, les bénéfices seront divisés en proportion des primes payées.
Je prends une assurance salaire et j’ai un emploi qui me classe dans une catégorie dont les primes sont plus élevées que celles des professionnels. Si je change de travail pour en exercer un de professionnel, ai je le privilège de demander une réduction de ma prime ?
Oui, à la condition d’en faire la demande à la compagnie et d’avoir occupé ce deuxième emploi depuis au moins un an. C’est même possible que la compagnie qui vous assure vous rembourse les primes payées en trop pendant cette année de qualification.
Si, par la suite, vous reprenez un travail semblable à celui de votre première occupation, les primes à payer ne peuvent être majorées ni la classification changée.
Un individu qui souffre d’incapacité totale ne peut plus exercer sa profession. Peut il s’adonner à une autre profession et recevoir une rémunération sans perdre ses prestations d’assurance salaire ?
Oui, certaines compagnies accordent le droit de pratiquer une autre profession sans restreindre les prestations. Toutefois, cette clause du contrat ne s’applique qu’à certaines catégories de professions. Il est sage de la part du postulant de bien lire le contrat pour s’assurer d’être bien couvert dans une telle circonstance.
Si un professionnel, tel un médecin ou un dentiste, devenait incapable d’exercer sa profession et se recyclait dans l’enseignement, une prestation proportionnelle à la perte de revenu lui serait versée en se basant sur sa perte de revenu.
Une personne qui travaille pour son compte et qui retire des revenus variables (tel un agent d’assurance ou un vendeur à commissions) peut elle bénéficier d’une assurance invalidité, ou bien cette forme de contrat est elle réservée aux travailleurs à revenus fixes ?
Oui, un travailleur à revenus variables peut prendre une assurance invalidité. La protection accordée sera établie en fonction de la moyenne de ses revenus des deux dernières années, c’est à dire après soustraction de ses frais généraux si le contrat est non résiliable.