Bénéficiaire : suite 2
Que veut dire droit de révocation ?
C’est le droit prévu dans de nombreux contrats d’assurance vie qui permet au titulaire de résilier la police dans un délai stipulé, généralement de 10 jours après sa remise. Dans ce cas, toutes les primes versées sont remboursées.
Dans une famille, qui des enfants ou de la mère est il préférable de nommer bénéficiaire de l’assurance vie du père ?
Vu que la mère doit voir à la survie des enfants, il est préférable de désigner la mère comme bénéficiaire.
Un homme marié peut il prendre une assurance sur la vie de sa femme et se nommer bénéficiaire ?
Oui.
Une femme mariée peut elle prendre une assurance sur la vie de son mari et se nommer bénéficiaire ?
Oui.
Qu’appelle t on legs ?
C’est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne.
Donc, la désignation, par testament, d’une certaine personne au titre de bénéficiaire d’une assurance constitue un legs.
Une police d’assurance vie peut elle avoir plus d’un bénéficiaire à se partager le montant de l’assurance au décès de l’assuré ?
Oui.
Une fille mère peut elle se nommer bénéficiaire d’une assurance qu’elle prendrait sur la vie de son enfant ?
Oui.
Si, dans son testament, le titulaire ou l’assuré laisse tous ses biens à ses héritiers légaux, le bénéficiaire désigné dans la police perd il ses droits au capital assuré ?
La somme assurée payable à un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire ne perd donc pas ses droits.
Une femme mariée qui prend une assurance sur sa vie peut elle désigner son concubin bénéficiaire ?
Oui.
En principe, le titulaire ou l’assuré peut il nommer bénéficiaires qui il veut ?
Oui.
Que veut dire le mot succession en assurance vie ?
C’est l’ensemble des biens qu’une personne décédée transmet à ses héritiers.
Qu’est ce qu’un ayant droit ?
C’est celui ou celle qui a des droits à quelque chose. En matière d’assurance, c’est toute personne qui devient, de fait, bénéficiaire d’une somme. Ce peut être le bénéficiaire désigné, les héritiers légaux ou toute autre personne que la loi désigne dans les cas litigieux.
Mon épouse me tue. Peut elle retirer le produit de l’assurance dont elle est bénéficiaire ? Sinon, à qui cet argent sera t il versé ?
Non. En pareil cas, le capital assuré ira aux héritiers légaux de l’assuré.
Dans le cas d’un bénéficiaire irrévocable d’une assurance vie qui refuse, à la demande du titulaire de la police, de céder son privilège de bénéficiaire, qu’arrive t il si le titulaire cesse de payer les primes ?
Si le contrat d’assurance vie comporte des valeurs de rachat, ce contrat se maintiendra en vigueur, la compagnie acquittant les primes à même les valeurs de rachat, et ce, jusqu’à l’épuisement de celles ci.
Un enfant mineur peut il être bénéficiaire d’une assurance prise sur la vie de son père ? Si oui, qui administre le montant d’argent que l’enfant reçoit au décès de son père ?
Oui, un enfant mineur peut être bénéficiaire d’une assurance prise sur la vie de son père. Si le père décède avant que l’enfant soit devenu majeur, l’argent reçu par l’enfant sera administré par l’exécuteur testamentaire.
Si un contrat de mariage comporte une donation garantie par les biens de l’assuré ou par une police d’assurance vie, cette donation peut elle être annulée par une séparation légale ou un divorce ?
Oui, si une telle annulation est stipulée dans le jugement du Tribunal.
Comment désigne t on un bénéficiaire ?
Il y a trois modes de désignation d’un bénéficiaire :
- La police ;
- Un écrit distinct ;
- Un testament. Il faut se rappeler, toutefois, que la désignation de bénéficiaire dans un testament est toujours une désignation révocable à cause de la nature du testament.
Évidemment, la révocation d’un bénéficiaire par testament ne sera possible que dans la mesure où le bénéficiaire existant est révocable.