Bénéficiares
Qu’appelle t on bénéficiaire ?
C’est la personne en faveur de qui une assurance vie est prise.
Qui peut on désigner comme bénéficiaire ?
L’adhérent peut toujours nommer ses ayants droit, héritiers légaux, etc. En cas de décès, le produit de la police fera partie du patrimoine de l’adhérent et ce produit sera dévolu selon le testament de l’adhérent ou selon la loi, s’il n’y a pas de testament.
D’autre part, l’adhérent peut nommer une personne désignée de telle sorte que le produit de la police fera partie du patrimoine du bénéficiaire et ne sera pas considéré, au point de vue civil, comme un actif de la succession.
Qu’entend on par droit de révocation ?
C’est le droit qu’a (ou n’a pas) le titulaire d’une police d’assurance vie de changer le nom du bénéficiaire de ladite police.
Si le bénéficiaire est désigné à titre irrévocable, le titulaire de la police a besoin du consentement écrit dudit bénéficiaire pour le remplacer par un autre bénéficiaire.
Qu’est ce qu’un bénéficiaire irrévocable ?
C’est un bénéficiaire dont l’intérêt dans le contrat ne peut pas être annulé sans son consentement. L’approbation du bénéficiaire est aussi nécessaire si le titulaire désire céder sa police, en demander le rachat ou obtenir une avance sur police.
Qui décide si le bénéficiaire d’une police d’assurance est révocable ou irrévocable ?
L’assuré.
Que faut il pour que la désignation du bénéficiaire soit irrévocable ?
La désignation de tout bénéficiaire est révocable, à moins de stipulation contraire. La désignation contenue dans un testament est toujours révocable. Ce sont donc les dispositions du dernier testament qui décident de l’identité du bénéficiaire.
La désignation d’un bénéficiaire irrévocable ne peut se faire que dans la police ou dans un écrit distinct autre qu’un testament.
Toutefois, la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins de stipulation contraire.