Convention conditionnelle d’assurance ou note de couverture
Qu’est ce qu’un certificat provisoire d’assurance ?
C’est un certificat qui protège le proposant pendant une courte période de 30, 60 ou 90 jours, en attendant le règlement d’un contrat à l’étude.
On dit également : note de couverture.
Qu’est ce qu’une note de couverture ?
(On dit également : certificat provisoire d’assurance). C’est un certificat qui est remis au proposant qui verse une prime en soumettant sa proposition. Si l’assurance est établie au taux normal, la protection, jusqu’à une certaine limite, prendra effet au moment indiqué dans la note de couverture plutôt qu’à la remise de la police.
Combien de temps doit s’être écoulé depuis la signature des intéressés pour qu’une police d’assurance vie puisse rapporter son bénéfice au décès de l’assuré ?
Une police d’assurance vie entre en vigueur, c’est à dire qu’elle donne droit aux pleins bénéfices au décès de l’assuré, immédiatement après la signature, par la compagnie, de la proposition de contrat d’assurance.
Pour signer une proposition de contrat d’assurance, la compagnie exige deux choses :
- un rapport d’assurabilité, avec ou sans examen médical,
- le paiement de la première prime annuelle.
Ces modalités peuvent varier légèrement d’une compagnie à une autre. Par exemple, certaines compagnies accordent la protection de l’assuré pendant 45 jours avant le rapport de l’examen médical, si cet examen est exigé.