Définition des réserves techniques
La réglementation s’est efforcée de concilier les nécessités commerciales avec les principes théoriques, ce qui explique certaines atténuations à la rigueur des principes.
Elle distingue les réserves techniques d’après la nature des opérations effectuées
Vie-capitalisation
La technique utilisée par les sociétés pour la couverture de ces risques est celle de la capitalisation. Celle ci consiste essentiellement à constituer au fur et à mesure du versement des primes, les capitaux en cas de vie promis par contrats ou nécessaires au service des rentes viagères, en utilisant en outre le système des intérêts composés et la répartition des réserves mathématiques des assurés décédés avant l’expiration de leur contrat. La fraction utilisée à cet effet est la prime d’épargne, tandis que les capitaux de décès sont généralement prélevés sur les primes de risque (répartition). La capitalisation permet de garantir des prestations quel que soit le développement des affaires de la société. C’est une technique indépendante de la solidarité et de la continuité d’un groupe.
« Les sociétés d’assurances et assureurs doivent constituer et représenter les réserves techniques mentionnées à l’annexe I du présent arrêté ainsi que toutes autres réserves techniques qui pourront être fixées par le ministre des Finances après avis du comité consultatif des assurances privées.
Les réserves techniques ainsi que le passif visé aux paragraphes 2 et 3 de l’article 12 de l’arrêté viziriel susvisé du 6 septembre 1941, sont représentés à l’actif par les valeurs et dans les conditions déterminées à l’annexe Il au présent arrêté. Les dispositions et les notes des annexes I et Il précitées font partie intégrante du présent arrêté et ont, par suite, force réglementaire. »
En conséquence, les entreprises vie doivent constituer :
- Des réserves mathématiques : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et les assurés.
- Des réserves pour bénéfices non distribués annuellement aux assurés : montant des comptes individuels de participation aux bénéfices des assurés, lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédiatement après la liquidation de l’exercice qui les a produits.
- Réserve de capitalisation : réserve destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de la société et à la diminution de leur réserve.
- D’autres réserves, qui pourront être fixées par le ministre des Finances.
Gestion spéciale des rentes des accidents du travail
- Réserves mathématiques : valeur des engagements de la société en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mises à sa charge.
- Réserve de capitalisation : réserve destinée à parer à la dépréciation des valeurs affectées à la représentation de la réserve mathématique et à la diminution de leur revenu ; fait partie intégrante de la réserve mathématique.
- Réserves pour sinistres graves non réglés financièrement : valeur estimative des dépenses à prévoir pour le service des rentes qui pourront être allouées par décision judiciaire ou qui ont déjà été allouées, mais n’ont pas encore été constituées.
- Réserve pour appareils de prothèse : réserve pour achat d’appareil et, le cas échéant, réserve pour indemnités représentatives d’acquisition et de renouvellement d’appareils de prothèse, tant pour les sinistres ayant fait l’objet d’une décision judiciaire que pour les sinistres non réglés financièrement.
- Réserve pour indemnités journalières et frais valeur estimative des dépenses restant à effectuer à titre d’indemnités journalières et à titre de frais, notamment : frais médicaux, frais pharmaceutiques, frais d’hospitalisation, frais funéraires, frais judiciaires, frais de déplacement et de rechute.
- Réserves pour risques en cours : provision destinée à couvrir les risques et les frais généraux afférents pour chacun des contrats à primes payables d’avance, à la période comprise entre la date de l’inventaire et la prochaine échéance de prime, ou à défaut le terme fixé par le contrat.
Autres opérations
- Réserves pour risques en cours : provisions destinées à couvrir les risques et les frais généraux pour chacun des contrats à prime payable d’avance, à la période comprise entre la date de l’inventaire et la prochaine échéance de prime ou a défaut le terme fixé par le contrat.
- Réserves mathématiques des rentes : valeur des engagements de la société en ce qui concerne les rentes mises à sa charge. Réserves pour sinistres restant à payer : valeur estimative des dépenses pour sinistres non réglés et montant des dépenses pour sinistres réglés restant à payer à la date de l’inventaire, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore mises à la charge des sociétés.
- Réserves pour risques croissants : réserve pouvant être exigée pour les opérations d’assurance contre les risques de maladie et d’invalidité.
Acceptations en réassurance
- Réserve pour risques en cours.
- Réserve pour sinistres restant à payer.
- Réserve mathématique.
- Réserve de capitalisation.
- Autres réserves techniques.
Réserves définies comme les réserves correspondantes ci dessus énumérées pour les opérations d’assurances directes.