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 Exécuteur testamentaire

Qu’est ce qu’un exécuteur testamentaire ?

C’est la personne qui s’occupe d’exécuter les dernières volontés d’une personne à son décès.

Comment est nommé un exécuteur testamentaire ?

Un exécuteur testamentaire est ordinairement nommé par testament.

S’il n’y a pas de testament, les héritiers peuvent choisir de concert un représentant de la succession. Ce choix devra être entériné par les tribunaux.

Qui doit on nommer comme exécuteur testamentaire ?

On doit nommer une personne de confiance qui saura exécuter avec soin nos dernières volontés, avec l’assistance probable de conseillers, comme : un notaire, un avocat, un comptable, une compagnie de fiducie, etc...

Suis je libre d’accepter la tâche d’exécuteur testamentaire ?

Oui.

Un mineur peut il devenir exécuteur testamentaire ?

Non.

Suis je payé lorsque j’agis comme exécuteur testamentaire ?

Non, sauf si le testament le prévoit.

Puis je nommer dans mon testament plusieurs exécuteurs testamentaires ?

Oui.

Puis je leur dire dans mon testament qu’ils doivent agir en majorité (s’il y a plusieurs exécuteurs testamentaires) ?

Oui.

Que doit faire l’exécuteur testamentaire au moment du décès ?

L’exécuteur testamentaire doit faire un inventaire le plus précis des biens du décédé. Cet inventaire l’aidera à remplir les déclarations successorales exigées par la Loi sur les droits successoraux.

Pour ce faire, l’exécuteur testamentaire consultera :

Que faut il prévoir dans un testament dans le cas où un exécuteur testamentaire deviendrait incapable d’agir ou qu’une personne renoncerait à devenir exécuteur ?

Il faut prévoir le choix de plusieurs exécuteurs testamentaires.

Quels sont les devoirs d’un exécuteur testamentaire ?

Ses principaux devoirs sont de :

Un exécuteur testamentaire et un fiduciaire peuvent ils être poursuivis pour mauvaise administration ?

Oui.

Qu’est ce qu’un tuteur ?

Un tuteur est une personne qui prend soin d’un mineur et qui administre ses biens.

Est ce que je peux nommer un tuteur par testament ?

Non.

Comment nommer un tuteur ?

Un tuteur est nommé par un juge sur avis d’un conseil de famille.

Quelle différence y a t il entre un tuteur et un exécuteur testamentaire ?

Tandis qu’un tuteur administre les biens d’un mineur, un exécuteur testamentaire ne fait qu’exécuter les dernières volontés d’un décédé.

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