Exécuteur testamentaire
Qu’est ce qu’un exécuteur testamentaire ?
C’est la personne qui s’occupe d’exécuter les dernières volontés d’une personne à son décès.
Comment est nommé un exécuteur testamentaire ?
Un exécuteur testamentaire est ordinairement nommé par testament.
S’il n’y a pas de testament, les héritiers peuvent choisir de concert un représentant de la succession. Ce choix devra être entériné par les tribunaux.
Qui doit on nommer comme exécuteur testamentaire ?
On doit nommer une personne de confiance qui saura exécuter avec soin nos dernières volontés, avec l’assistance probable de conseillers, comme : un notaire, un avocat, un comptable, une compagnie de fiducie, etc...
Suis je libre d’accepter la tâche d’exécuteur testamentaire ?
Oui.
Un mineur peut il devenir exécuteur testamentaire ?
Non.
Suis je payé lorsque j’agis comme exécuteur testamentaire ?
Non, sauf si le testament le prévoit.
Puis je nommer dans mon testament plusieurs exécuteurs testamentaires ?
Oui.
Puis je leur dire dans mon testament qu’ils doivent agir en majorité (s’il y a plusieurs exécuteurs testamentaires) ?
Oui.
Que doit faire l’exécuteur testamentaire au moment du décès ?
L’exécuteur testamentaire doit faire un inventaire le plus précis des biens du décédé. Cet inventaire l’aidera à remplir les déclarations successorales exigées par la Loi sur les droits successoraux.
Pour ce faire, l’exécuteur testamentaire consultera :
le contrat de mariage ;
le testament ;
les déclarations d’impôts du décédé ;
les livres et comptes de banque ;
les assurances vie ;
les titres de propriété des biens meubles (actions, obligations, comptes à recevoir) et les biens immeubles ;
les états financiers ; et
les états financiers de ses compagnies.
Que faut il prévoir dans un testament dans le cas où un exécuteur testamentaire deviendrait incapable d’agir ou qu’une personne renoncerait à devenir exécuteur ?
Il faut prévoir le choix de plusieurs exécuteurs testamentaires.
Quels sont les devoirs d’un exécuteur testamentaire ?
Ses principaux devoirs sont de :
Trouver le dernier testament ;
Trouver le contrat de mariage, s’il existe ;
Ouvrir les coffrets de sûreté ;
Faire l’inventaire des biens du décédé ;
Établir l’argent liquide de la succession ;
Régler la succession ;
Remplir les déclarations successorales exigées par la Loi sur les droits successoraux ;
Payer les dettes et les droits, s’il en est ;
Obtenir les permis de disposer ;
Transmettre les biens aux héritiers ;
Obtenir une reddition de compte de son mandat.
Un exécuteur testamentaire et un fiduciaire peuvent ils être poursuivis pour mauvaise administration ?
Oui.
Qu’est ce qu’un tuteur ?
Un tuteur est une personne qui prend soin d’un mineur et qui administre ses biens.
Est ce que je peux nommer un tuteur par testament ?
Non.
Comment nommer un tuteur ?
Un tuteur est nommé par un juge sur avis d’un conseil de famille.
Quelle différence y a t il entre un tuteur et un exécuteur testamentaire ?
Tandis qu’un tuteur administre les biens d’un mineur, un exécuteur testamentaire ne fait qu’exécuter les dernières volontés d’un décédé.