C’est la personne qui s’occupe d’exécuter les dernières volontés d’une personne à son décès.
Un exécuteur testamentaire est ordinairement nommé par testament.
S’il n’y a pas de testament, les héritiers peuvent choisir de concert un représentant de la succession. Ce choix devra être entériné par les tribunaux.
On doit nommer une personne de confiance qui saura exécuter avec soin nos dernières volontés, avec l’assistance probable de conseillers, comme : un notaire, un avocat, un comptable, une compagnie de fiducie, etc...
Oui.
Non.
Non, sauf si le testament le prévoit.
Oui.
Oui.
L’exécuteur testamentaire doit faire un inventaire le plus précis des biens du décédé. Cet inventaire l’aidera à remplir les déclarations successorales exigées par la Loi sur les droits successoraux.
Pour ce faire, l’exécuteur testamentaire consultera :
le contrat de mariage ;
le testament ;
les déclarations d’impôts du décédé ;
les livres et comptes de banque ;
les assurances vie ;
les titres de propriété des biens meubles (actions, obligations, comptes à recevoir) et les biens immeubles ;
les états financiers ; et
les états financiers de ses compagnies.
Il faut prévoir le choix de plusieurs exécuteurs testamentaires.
Ses principaux devoirs sont de :
Trouver le dernier testament ;
Trouver le contrat de mariage, s’il existe ;
Ouvrir les coffrets de sûreté ;
Faire l’inventaire des biens du décédé ;
Établir l’argent liquide de la succession ;
Régler la succession ;
Remplir les déclarations successorales exigées par la Loi sur les droits successoraux ;
Payer les dettes et les droits, s’il en est ;
Obtenir les permis de disposer ;
Transmettre les biens aux héritiers ;
Obtenir une reddition de compte de son mandat.
Oui.
Un tuteur est une personne qui prend soin d’un mineur et qui administre ses biens.
Non.
Un tuteur est nommé par un juge sur avis d’un conseil de famille.
Tandis qu’un tuteur administre les biens d’un mineur, un exécuteur testamentaire ne fait qu’exécuter les dernières volontés d’un décédé.