Exonération de prime
Que signifient les mots exonération de prime ?
C’est la dispense, en vert de certaines clauses du contrat, du paiement des primes en cas d’invalidité partielle ou totale.
Le délai de carence varie de 4 à 6 mois selon la politique de chaque compagnie.
On rencontre cette clause surtout dans les contrats d’assurance maladie et d’assurance salaire.
Que signifie l’expression clause d’invalidité ?
C’est une garantie complémentaire qu’on rencontre dans certaines polices d’assurance vie prévoyant, en cas d’invalidité de l’assuré, l’exemption du paiement des primes et, parfois, le versement d’une indemnité périodique.
La clause d’invalidité totale ou partielle vaut elle si l’assuré subit une maladie ou une mutilation dans un pays autre que le Canada ?
Oui, dans ces cas, la protection est complète et sans restriction. Cependant, les restrictions en temps de guerre s’appliquent.
L’assurance invalidité couvre t elle seulement l’invalidité totale ou inclut elle aussi, à bénéfices moindres, l’invalidité partielle ?
L’assurance invalidité couvre tous les degrés d’invalidité, partielle ou permanente.
La vieillesse est elle considérée comme cause d’invalidité ?
Non.
Qui, de l’assuré ou du titulaire de la police d’assurance invalidité, bénéficie des avantages en cas d’invalidité ?
- La compagnie d’assurance invalidité met à la disposition de l’assuré ou du titulaire les garanties suivantes :
- rente mensuelle en cas d’invalidité totale de la personne assurée,
- exonération des primes en cas d’invalidité totale de la personne assurée ;
- exonération des primes en cas d’invalidité totale du titulaire ;
- exonération des primes en cas de décès du titulaire.
Y a t il des raisons pour lesquelles la clause d’exonération de primes ne joue pas ?
La clause d’exonération de primes ne joue pas lorsque l’invalidité résulte directement ou indirectement :
- de blessures volontaires, conscientes ou non,
- de voies de fait auxquelles l’assuré s’est livré ou a tenté de se livrer, ou d’un acte criminel qu’il a commis ou tenté de commettre,
- d’émeutes, insurrections, mouvements populaires ou d’un conflit armé de quelque nature que ce soit,
- du service, en quelque qualité que ce soit, dans les forces armées d’un pays en état de guerre, déclarée ou non.
L’invalidité partielle peut elle valoir à l’assuré l’exonération de primes ?
Oui, selon les clauses du contrat.
Qu’entend on, en termes d’assurance, par invalidité totale ?
C’est l’incapacité totale d’accomplir les tâches de sa profession habituelle ou parfois d’entreprendre tout travail rémunérateur. La définition exacte varie selon chaque compagnie.
Les compagnies d’assurance considèrent elle les maladies mentales survenues en cours de contrat comme cause d’invalidité ?
Oui.
Un assuré est exonéré de primes pour cause d’invalidité, partielle ou totale. Le bénéficiaire de la police de cet assuré recevra t il double indemnité si cet assuré invalide meurt dans un accident ?
Oui.
Les clauses d’invalidité s’appliquent elles à l’assurée qui accouche ?
Non.