Exonération des primes en cas d’invalidité totales de la personne assurée
Conditions et avantages
Pour qu’une demande de prestation relative à cette garantie puisse être acceptée et approuvée par la compagnie, l’invalidité totale doit débuter antérieurement à l’anniversaire de police le plus proche du 60e anniversaire de naissance et se prolonger pendant au moins le délai de carence de 4 mois.
Si la demande de prestation est approuvée, le preneur sera exonéré du paiement de toute prime arrivant à échéance au cours du délai de carence et pendant toute la durée de l’invalidité totale.
Cette garantie est disponible pour les hommes et pour les femmes dès l’âge de 15 ans et jusqu’à l’anniversaire de police le plus proche du 55e anniversaire de naissance.
Contrats
Cette garantie peut s’ajouter à tous nos contrats d’assurance.
Cette garantie doit toujours être ajoutée si la garantie de rente d’invalidité est annexée à la police de base.
Sélection des risques
La sélection des risques se fait en considérant les mêmes facteurs spéciaux que pour la R.I.
Nous devons également vous signaler que, dorénavant, il n’y aura plus de différence dans nos normes entre les hommes et les femmes. La garantie sera accordée aux femmes qui demeurent au foyer (puisqu’elles ne sont pas considérées en chômage) et aux étudiants.
L’assureur vie doit toujours se rappeler que la profession a une importance très grande sur les taux, l’invalidité et, en conséquence, il doit effectuer lui même une sélection pour la demande de cette garantie ; ainsi, on procédera avec beaucoup de prudence pour les personnes qui travaillent dans des entreprises familiales ou à leur compte.
Primes
La prime exigée dans le cas des femmes est d’une fois et demie celle des hommes, pourvu qu’elles exercent des professions n’exigeant pas de tarification spéciale. Quand la prime de la garantie d’exonération des primes pour les femmes est fournie avec les taux de base, ce calcul est déjà fait.
Si un homme doit payer 2 ou 3 fois la prime régulière en raison d’une profession spéciale, une femme exerçant la même profession paiera deux fois et demie ou trois fois et demie la même prime régulière.
Les primes de la garantie sont payables pendant la durée de paiement des primes du contrat de base, sans toutefois dépasser l’âge de 60 ans.
Délai de carence
Le délai de carence est de 4 mois pour toutes les polices couramment émises. Auparavant, il était de 6 mois et, quand une modification est faite sur une telle police, il faut utiliser les taux d’exonération des primes avec un délai de carence de 6 mois qui sont fournis dans le présent manuel,
Transformation d’office de l’assurance temporaire (E.P. avec droit de transformation)
Si à l’expiration du droit de transformation, le preneur est exonéré des primes du contrat, il y a transformation d’office en assurance viagère à participation différée 10 ans sans garantie complémentaire avec exonération des primes pendant la durée de l’invalidité.
Ceci est valable, que l’assurance temporaire soit émise sous forme de contrat de base ou de garantie.