Fiducie
Qu’est ce que donner un bien en fiducie ?
C’est le confier à quelqu’un (un fiduciaire) qui l’administre pour un bénéficiaire du revenu. A la fin de la fiducie, les biens seront remis aux bénéficiaires du capital.
Pourquoi nommer un fiduciaire ?
Pour qu’il administre vos biens à votre décès pour le compte de vos héritiers qui seraient trop jeune pour administrer votre succession et à une certaine date, par exemple à l’âge de 25 ans, ces biens seront alors transmis à vos héritiers.
Pour son travail, le fiduciaire est il payé ?
Non, sauf s’il est stipulé autrement dans le testament.
Quels sont les pouvoirs du fiduciaire ?
Ces pouvoirs sont ceux d’administrer en bon père de famille les biens laissés en fiducie.
Quels sont les placements qu’un fiduciaire peut faire ?
Il peut faire les placements prévus par le Code Civil, placements qui sont habituellement sécuritaires.
Si le testament le permet, il peut faire d’autres placements.
Que doit faire le fiduciaire à la fin de la fiducie ?
Il doit rendre compte de son administration.
Qu’est ce que je peux faire si mes biens valent près de $ 300 000 et que mes enfants sont mineurs ?
Je peux laisser mes biens en fiducie, en confiant à un fiduciaire le soin de les administrer pour mes enfants.
Durant l’existence de la fiducie, les revenus de la fiducie pourraient servir aux besoins de mes enfants.
Le capital de la fiducie pourra être remis à mes enfants par tranche à différents âges : par exemple : 1/3 à l’âge de 25 ans, ’/3 à l’âge de 35 ans et le dernier tiers (1/3) à l’âge de 45 ans.
Est ce que le testament peut prévoir quels genres de placements le fiduciaire devra faire ?
Oui.
Quels sont les services offerts par les compagnies de fiducie ?
- Modes d’épargne
- Dépôts garantis
- Régimes enregistrés d’épargne retraite
- Régime enregistré d’épargne retraite collectif
- Fonds collectifs d’épargne
- Régime enregistré d’épargne retraite de groupe et fonds d’épargne de groupe
- Régime de participation différée aux bénéfices
- Régime enregistré d’épargne logement
- Financement hypothécaire
- Prêts assurés
- Prêts conventionnels
- Formules de prêts hypothécaires
- Services fiduciaires pour les individus
- Exécution de testaments et administration de successions et de fiducies
- Administration de comptes de tutelles et de curatelles
- Conventions de dépôts
- Conventions entre actionnaires
- Services fiduciaires aux entreprises et institutions
- Emissions d’obligations
- Tenue de registres
- Service de transfert Paiement d’intérêts et de dividendes
- Services auxiliaires
- Services de gestion
- Gestion de caisses de retraite
- Garde de valeurs