Incessibilité
Que signifie le mot incessibilité en assurance ?
C’est la qualité d’une police qui ne peut être transférée du titulaire à une autre personne.
L’incessibilité d’une police empêche donc le titulaire de céder cette police à des fins de garantie ou de nantissement d’un emprunt, à moins d’obtenir le consentement écrit du bénéficiaire.