Accueil du site / L'assurance rente-éducation

 L’assurance rente-éducation

L’assurance rente éducation est un contrat qui comporte, moyennant le paiement des primes stipulées, le versement d’une rente à partir du décès de l’assuré et jusqu’à la date d’expiration du contrat, à condition que le décès de l’assuré se produise avant cette date.

Le paiement de la rente sera effectué tous les ans, le premier versement des arrérages annuels aura lieu à la fin de l’année d’assurances au cours de laquelle l’assuré sera décédé, le second versement un an après et ainsi de suite d’année en année, le dernier paiement étant effectué à la date fixée pour l’expiration du contrat.

Les primes sont payables jusqu’au décès de l’assuré et, au plus tard, pendant la durée prévue, qui est parfois plus courte que la durée de la police ; en cas de non décès de l’assuré à l’échéance du contrat, les primes versées sont acquises à la compagnie d’assurances.

L’assurance en cas de survie (capital ou rente) :

Dans l’assurance de survie, la compagnie s’engage à payer au bénéficiaire la somme stipulée au contrat si le bénéficiaire survit à l’assuré. Il s’agit là également d’une forme de l’assurance temporaire, puisqu’en cas du décès du bénéficiaire avant celui de l’assuré, le contrat prend fin, les primes versées restant acquises à la compagnie.

L’assurance en cas de vie

Tandis que dans l’assurance en cas de décès la compagnie paie au bénéficiaire la somme stipulée au contrat si le décès survient au cours de l’assurance, dans l’assurance en cas de vie, la compagnie s’engage à payer la somme stipulée au bénéficiaire si celui ci vit à une date déterminée. Le bénéficiaire est d’ailleurs souvent l’assuré et le contractant.

Dans l’assurance en cas de décès, l’assureur paie si l’assuré meurt ; dans l’assurance en cas de vie, l’assureur paie si l’assuré vit.

Les principales formules de l’assurance en cas de vie sont  :

L’assurance de capital différé avec ou sans contre-assurance :

Dans cette formule, la compagnie s’engage à payer au bénéficiaire un capital, si l’assuré vit à l’échéance prévue par le contrat.

Si l’assuré décède avant la date fixée, l’obligation pour la compagnie de verser le capital n’a pas pris naissance puisque la condition ne s’est pas réalisée. Dans ce cas, si le contrat a été souscrit « sans contre assurance », les primes versées sont acquises à la compagnie.

Pour écarter cet inconvénient, l’assuré souscrit à un pacte accessoire qui est une assurance en cas de décès. Ce pacte porte le nom de contre assurance, il est consenti moyennant une prime spéciale.

Si le contrat a été souscrit « avec contre assurance », les primes versées sont remboursées sans intérêts au bénéficiaire désigné.

La rente viagère immédiate sur une ou deux têtes :

Par cette assurance, la compagnie s’engage moyennant une prime unique payée comptant, à verser les arrérages convenus tant que vivra la ou les personnes sur la tête desquelles repose la rente. Lors du décès du ou des rentiers, l’obligation de la compagnie est éteinte et la prime versée lui est définitivement acquise.

La rente viagère différée sur une ou deux têtes :

Tandis que dans le contrat de rente viagère immédiate, l’entrée en jouissance de la rente coïncide avec la souscription du contrat ; dans la rente différée, cette entrée en jouissance est différée à une époque choisie librement par le rentier.

Vie entière à effet différé :

Cette formule consiste en un capital assuré payable au décès de l’assuré, mais seulement si ce décès survient après l’expiration de la période du différé. Autrement dit, ce contrat s’échelonne sur deux périodes :

Dans la même rubrique

Régime fiscal des contrats d’assurances
Le régime fiscal des contrats d’assurances instituant une taxe spéciale dite « taxe sur les assurances ». La taxe est supportée par les assurés, mais ...
Assurance à adhésion obligatoire
C’est la souscription par un ou plusieurs établissements, entreprises ou organismes, ayant un objet principal autre que cette souscription. Ce qui ...
Les assurances de groupe ou collectives
C’est la catégorie d’assurance vie la plus connue et la plus pratiquée sous forme de risque maladie maternité invalidité décès. Elle joue un rôle ...
Obligations de l’assureur
Encaisser les primes, mais sans avoir d’action pour les réclamer. En cas de suspension dans les conditions légales, la suspension se prolonge tant ...
Droits de l’assuré
Les droits de l’assuré sont : Désigner le bénéficiaire du contrat : Cette désignation est faite par stipulation (art. 63) mais aussi par testament . ...
Les obligations découlant du contrat
Obligations de l’assuré Paiement de la prime : La prime est payable par l’assuré souscripteur ou le contractant, cependant toute personne ayant un ...
Règles spéciales quant à la teneur et à la rédaction du contrat
Règles spéciales de rédaction Règles générales : Ce sont les règles édictées. Règles spéciales Ces règles sont fixées . Ces règles concernent d’une part ...
Le contrat d’assurance sur la vie
Le contrat d’assurance sur la vie obéit à des règles spéciales de capacité et de rédaction. Règles spéciales de capacité Principe de la nécessité de ...
L’assurance mixte
Les assurances mixtes sont ainsi appelées parce qu’elles procèdent à la fois de l’assurance en cas de décès et de l’assurance en cas de vie. Les ...
L’assurance rente-éducation
L’assurance rente éducation est un contrat qui comporte, moyennant le paiement des primes stipulées, le versement d’une rente à partir du décès de ...
Principales formules d’assurances sur la vie
Les combinaisons d’assurances sur la vie sont extrêmement nombreuses. Les assureurs ont cherché à adapter les contrats aux divers besoins des ...
Généralités sur les contrats d’assurances de personnes
L’assurance de personnes n’est pas un contrat d’indemnité : Elle est uniquement une promesse de capital, qui n’a pas d’autre limite que le capital ...

Catégories

Et Aussi