L'assurance rente-éducation

L’assurance rente-éducation

L’assurance rente éducation est un contrat qui comporte, moyennant le paiement des primes stipulées, le versement d’une rente à partir du décès de l’assuré et jusqu’à la date d’expiration du contrat, à condition que le décès de l’assuré se produise avant cette date.

Le paiement de la rente sera effectué tous les ans, le premier versement des arrérages annuels aura lieu à la fin de l’année d’assurances au cours de laquelle l’assuré sera décédé, le second versement un an après et ainsi de suite d’année en année, le dernier paiement étant effectué à la date fixée pour l’expiration du contrat.

Les primes sont payables jusqu’au décès de l’assuré et, au plus tard, pendant la durée prévue, qui est parfois plus courte que la durée de la police ; en cas de non décès de l’assuré à l’échéance du contrat, les primes versées sont acquises à la compagnie d’assurances.

L’assurance en cas de survie (capital ou rente) :

Dans l’assurance de survie, la compagnie s’engage à payer au bénéficiaire la somme stipulée au contrat si le bénéficiaire survit à l’assuré. Il s’agit là également d’une forme de l’assurance temporaire, puisqu’en cas du décès du bénéficiaire avant celui de l’assuré, le contrat prend fin, les primes versées restant acquises à la compagnie.

L’assurance en cas de vie

Tandis que dans l’assurance en cas de décès la compagnie paie au bénéficiaire la somme stipulée au contrat si le décès survient au cours de l’assurance, dans l’assurance en cas de vie, la compagnie s’engage à payer la somme stipulée au bénéficiaire si celui ci vit à une date déterminée. Le bénéficiaire est d’ailleurs souvent l’assuré et le contractant.

Dans l’assurance en cas de décès, l’assureur paie si l’assuré meurt ; dans l’assurance en cas de vie, l’assureur paie si l’assuré vit.

Les principales formules de l’assurance en cas de vie sont :

L’assurance de capital différé avec ou sans contre-assurance :

Dans cette formule, la compagnie s’engage à payer au bénéficiaire un capital, si l’assuré vit à l’échéance prévue par le contrat.

Si l’assuré décède avant la date fixée, l’obligation pour la compagnie de verser le capital n’a pas pris naissance puisque la condition ne s’est pas réalisée. Dans ce cas, si le contrat a été souscrit « sans contre assurance », les primes versées sont acquises à la compagnie.

Pour écarter cet inconvénient, l’assuré souscrit à un pacte accessoire qui est une assurance en cas de décès. Ce pacte porte le nom de contre assurance, il est consenti moyennant une prime spéciale.

Si le contrat a été souscrit « avec contre assurance », les primes versées sont remboursées sans intérêts au bénéficiaire désigné.

La rente viagère immédiate sur une ou deux têtes :

Par cette assurance, la compagnie s’engage moyennant une prime unique payée comptant, à verser les arrérages convenus tant que vivra la ou les personnes sur la tête desquelles repose la rente. Lors du décès du ou des rentiers, l’obligation de la compagnie est éteinte et la prime versée lui est définitivement acquise.

La rente viagère différée sur une ou deux têtes :

Tandis que dans le contrat de rente viagère immédiate, l’entrée en jouissance de la rente coïncide avec la souscription du contrat ; dans la rente différée, cette entrée en jouissance est différée à une époque choisie librement par le rentier.

Vie entière à effet différé :

Cette formule consiste en un capital assuré payable au décès de l’assuré, mais seulement si ce décès survient après l’expiration de la période du différé. Autrement dit, ce contrat s’échelonne sur deux périodes :

1^er période : paiement des primes sans garantie,
2^e période : garantie sans paiement de primes.