L’intermédiaire
Les intermédiaires sont les personnes habilitées à présenter au public des opérations d’assurances.
la présentation des opérations d’assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances.
Qu’est ce que la présentation des opérations d’assurances au public ?
« Au sens du présent dahir on entend par : « présentation » d’une opération pratiquée par les entreprises d’assurances, de réassurances et/ou de capitalisation, le fait pour une personne physique ou morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat d’assurance, de réassurance et/ou de capitalisation ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur éventuel les conditions de garantie d’un tel contrat. »
Quelles sont les personnes autorisées à présenter ces opérations ?
les classe en trois catégories :
Les intermédiaires d’assurances qui comprennent :
- les courtiers ;
- les agents d’assurances ;
A titre exceptionnel et seulement dans. les cas déterminés par décret, l’entreprise d’assurances et dans cette entreprise, son représentant légal ou la ou les personnes physiques salariées habilitées à cet effet.
Les démarcheurs : les démarcheurs ainsi que les personnes physiques qui effectuent la présentation pour une entreprise d’assurances ne possèdent pas la qualité d’intermédiaires d’assurances. »
Définitions des intermédiaires
« Courtiers » :
les personnes physiques ou morales (sociétés civiles ou commerciales) ayant la qualité de commerçant et immatriculées au registre du commerce pour le courtage d’assurances.
Le courtier, qui est le mandataire de son client assuré ne peut offrir à celui ci des conditions de primes et de garanties autres que celles indiquées par l’entreprise d’assurance dont il est l’intermédiaire.
« Agents d’assurances » :
les personnes physiques ou morales (sociétés civiles ou commerciales) titulaires d’un mandat d’agent d’assurances. L’étendue de leurs activités est fixée par leurs traités de nomination dont les conditions générales sont déterminées par le statut général des agents d’assurances.
« Démarcheur » :
les personnes physiques non salariées mandatées par les intermédiaires d’assurances ou l’entreprise d’assurances visées au deuxièmement de l’article 1" ci dessus pour faire du démarchage.
« Démarcheurs » :
le fait de se rendre habituellement au domicile ou à la résidence des personnes, ou sur leurs lieux de travail ou dans les lieux publics en tue de conseiller la souscription d’un contrat d’assurance, de réassurance et/ou de capitalisation ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur éventuel les conditions de garantie d’un tel contrat. »
Les conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire
L’exercice de la profession d’intermédiaire est subordonné à l’agrément administratif.
Cet agrément peut être spécial ou général.
L’agrément général autorise l’exercice des opérations d’assurances dans toutes les catégories, tandis que l’agrément spécial est limité à l’exercice des opérations d’assurances dans une ou quelques catégories seulement.