La comptabilte
Comme l’écrit M. Fourastié, cette comptabilité a un double objet : « Fournir au chef d’entreprise et à l’Etat les renseignements financiers et économiques nécessaires à l’orientation de l’activité professionnelle ; fournir au public les renseignements financiers utiles à l’établissement de liens contractuels entre les individus et les entreprises. »
La note du ministre des Finances sur la comptabilité précise : « La comptabilité à tenir par les sociétés n’a de valeur de contrôle, aux yeux de l’administration, que dans la mesure où elle permet d’établir ou de vérifier rapidement les états qui font partie de comptes rendus annuels et, subsidiairement, de répondre à tous les besoins d’information d’ordre juridique et fiscal auxquels elle peut du reste parer. »
La tenue et la présentation des comptes des sociétés d’assurances
La comptabilité des assurances est une comptabilité d’engagement et non de simples échéances. On en déduit qu’il faut inscrire au bilan les provisions nécessaires pour permettre éventuellement le règlement des dettes nées des opérations en cours.
En outre, les sociétés sont tenues de procéder à l’établissement d’un compte rendu détaillé annuel avec tableaux et états statistiques dans les formes imposées par l’administration.
Le ministre pouvant exiger la communication préalable du bilan et du compte de profits et pertes avant la réunion de l’assemblée générale ; ceci afin de permettre de se rendre compte de l’état de chaque branche, d’établir des statistiques et d’en tirer des enseignements sur la valeur des tarifs.
Les sociétés doivent fournir au ministre des Finances les états modèles suivants :
- L’état modèle I : bilan général.
- L’état modèle II : état général de profits et pertes.
- L’état modèle III : compte des résultats des opérations d’assurances.
- L’état modèle IV : états des réserves techniques et de leur représentation par des valeurs d’actif.
- L’état modèle V : état des valeurs mobilières et immobilières composant l’actif de la société.
- L’état modèle VII : dépouillement du bilan par domaine monétaire.
- L’état modèle VIII : état de profits et pertes par pays.
- L’état modèle X et X bis : sinistres payés et réserves pour sinistres à payer.
- L’état modèle XII : détermination de la réserve pour sinistres graves non réglés financièrement.
- L’état modèle XIV : réserve de garantie.
- L’état modèle XX : mouvement des polices, capitaux et rentes assurés au cours de l’exercice.
Les sociétés doivent tenir par catégorie ou sous catégorie d’assurance :
- des registres de contrats ;
- des registres de sinistres et de réserves.