Le paiement de la prime
L’obligation de payer la prime est fondamentale, car la prime est la contrepartie de la garantie qui est elle même la contrepartie de la prime.
« L’assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues. »
Les règles du paiement de la prime :
- Qui doit payer la prime ? Le preneur d’assurance, le mandataire, le gérant d’affaires.
- Quelle prime doit être payée ? Celle fixée par le contrat, elle peut être une prime fixe ou une prime variable.
- Quand doit être payée la prime ? A l’échéance prévue au contrat.
- Où doit être payée la prime ? La première prime, celle de la prise d’effet du contrat est portable, les primes subséquentes sont quérables.
- Mode de paiement de la prime : la prime est payable en espèces, par chèque ou par virement postal. Exceptionnellement, la prime peut faire l’objet d’une compensation avec un avoir dû par l’assureur à l’assuré (ristourne pour régularisation ou pour diminution de garantie par exemple).
La prime payée donne lieu à délivrance d’une quittance.
Effet du paiement de la prime :
Le paiement de la prime est le point de départ de la garantie.