Les aggravations en cours de contrat

Les aggravations peuvent être volontaires ou involontaires.

Aggravation par le fait de l’assuré :

Dans ce cas il en a eu connaissance et il doit en faire la déclaration.

Aggravation sans le fait de l’assuré :

Afin de sauvegarder sa bonne foi, l’assuré doit en faire la déclaration à son assureur et éviter ainsi les pénalités ou sanctions qu’il peut encourir.

A cet effet, il dispose d’un délai de huit jours. Passé ce délai et en l’absence de déclaration de la part de l’assuré, l’assureur peut :

• soit résilier le contrat,
• soit accepter le nouveau risque moyennant une majoration de la prime.

Cette majoration constitue un ajustement de la prestation donc de la garantie à la prime qui y correspond techniquement.

« Quand, par son fait, l’assuré aggrave les risques de telle façon que, si le nouvel état de choses avait existé lors du contrat, l’assureur n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l’assuré doit en faire préalablement la déclaration à l’assureur par lettre recommandée.

Quand les risques sont aggravés sans le fait de l’assuré, celui ci doit en faire la déclaration par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours à partir du moment où il a eu connaissance du fait de l’aggravation.

Dans l’un et l’autre cas, l’assureur a la faculté, soit de résilier le contrat, soit de proposer un nouveau taux de prime. Si l’assuré n’accepte pas ce nouveau taux, la police est résiliée, et l’assureur, dans le cas du premier alinéa ci dessus, conserve le droit de réclamer une indemnité devant les tribunaux.

Toutefois, l’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l’assurance, spécialement, en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité. »

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