Les assurances de groupe ou collectives
C’est la catégorie d’assurance vie la plus connue et la plus pratiquée sous forme de risque maladie maternité invalidité décès.
Elle joue un rôle socio économique très appréciable, car elle complète les prestations du régime de la Sécurité sociale.
A ce titre elle présente un véritable régime de prévoyance.
On rattache traditionnellement l’assurance de groupe à l’assurance sur la vie, ce qui est vrai à l’origine (contrat d’assurance décès). Peu à peu et sous l’influence de la législation sur les assurances sociales, on couvre en plus du risque décès, le risque maladie maternité invalidité ; ce qui a nécessité une collaboration étroite des sociétés vie et accidents.
Le contrat d’assurances groupe est un contrat souscrit pour le compte de qui il appartiendra, mais l’assuré doit donner individuellement son accord. Il reçoit en échange, un droit direct à l’égard de l’assureur.
C’est surtout pour l’employeur une obligation découlant de conventions collectives ou particulières.
Il peut être souscrit par un groupement autre qu’un employeur, un comité d’entreprise par exemple.
Définition
L’assurance de groupe ou collective est définie comme celle souscrite par un chef d’entreprise en faveur de son personnel, à la condition que le contrat englobe les trois quarts du personnel de l’entreprise.
Il s’agit donc d’un ensemble de personnes présentant des caractères communs et relevant des mêmes conditions pour la couverture d’un ou plusieurs risques qui sont :
- le décès,
- l’incapacité de travail résultant de maladie ou d’accident,
- le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.
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