Les personnes qui interviennent au contrat
Ce sont l’assuré, l’assureur et l’intermédiaire.
L’assuré
C’est le propriétaire d’un bien ou le responsable d’une activité. Il suffit d’avoir un intérêt pour contracter valablement une assurance.
« Toute personne ayant intérêt à la conservation d’une chose peut la faire assurer.
Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d’un risque peut faire l’objet d’une assurance. »
Les souscripteurs du contrat :
Ce sont généralement les personnes morales représentées par leurs organes, quant elles souscrivent une assurance dans le cadre des contrats collectifs ou de groupement.
Mais une personne physique peut être souscripteur pour le compte d’autrui et souscripteur assuré pour elle même dans le cadre d’un contrat de garantie pouvant servir de sûreté.
Les mandataires ou gérants d’affaires :
Les mandataires ou gérants d’affaires interviennent dans le cadre de leur mandat et de la gestion qui leur est confiée. C’est une souscription pour le compte de qui il appartiendra ou une stipulation pour autrui.
Il s’agit d’une assurance sans volonté exprimée de la part du bénéficiaire.
« L’assurance peut être contractée en vertu d’un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d’une personne déterminée. Dans ce cas, l’assurance profite à la personne pour le compte de laquelle elle a été conclue, alors même que la ratification n’aurait lieu qu’après le sinistre.
L’assurance peut être contractée pour le compte de qui il appartiendra.
Cette assurance vaudra, tant comme assurance au profit du souscripteur de la police, que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire connu ou éventuel de ladite clause.
Le souscripteur d’une assurance contractée pour le compte de qui il appartiendra sera seul tenu au paiement de la prime envers l’assureur ; les exceptions que l’assureur aurait pu lui opposer seront également opposables au bénéficiaire de la police, quel qu’il soit. »