Reer : suite
Qu’est ce qu’un régime enregistré d’épargne retraite (R.E.E.R.) ?
C’est un régime d’épargne en vue de la retraite. L’avantage de ce genre de régime est de permettre au titulaire de déduire de son revenu imposable ses cotisations au R.E.E.R., jusqu’à une certaine limite. Aucun impôt n’est payable sur les revenus de placement accumulés dans le régime. Les prestations provenant d’un R.E.E.R. sont imposables à titre de revenu seulement lorsqu’elles sont reçues. Il y a diverses formes de R.E.E.R. offertes par les différentes institutions financières.
Qu’est ce qu’une rente certaine ?
C’est un contrat en vertu duquel la compagnie verse des prestations périodiques pendant un nombre d’années précis, indépendamment de la survie du rentier.
Qu’appelle t on modalités de règlement ?
Possibilités pour l’assuré ou le bénéficiaire d’une assurance vie de choisir, à l’échéance du contrat, entre plusieurs formes de prestations, c’est à dire de paiement du capital assuré.
Les paiements peuvent, règle générale, se faire annuellement, semi annuellement, trimestriellement ou mensuellement, ou bien par rente viagère ou conjointe.
Qu’est ce qu’une annuité ?
En français, on ne doit pas dire annuité mais rente.
Bien que le mot annuité soit français, il constitue un anglicisme en matière d’assurance.
Le dictionnaire Robert dfinit ainsi annuité : Paiement fait chaque année, comprenant à la fois le remboursement d’un capital emprunté et le paiement des intérêts.
En somme, c’est l’amortissement d’une dette par des versements annuels.
Qu’est ce qu’un rentier ?
C’est une personne qui est bénéficiaire d’une rente.
Peut on faire enregistrer une police d’assurance vie comme plan d’épargne retraite afin de ne pas payer d’impôt sur les primes versées ?
Oui, mais aux conditions suivantes :
- Le privilège d’échanger le contrat pour sa valeur de rachat ne peut être exercé ;
- un prêt en espèces contre la garantie du contrat ne peut être obtenu ;
- les options assurance prolongée et prêt automatique de la prime sont inopérantes ;
- en cas de défaut dans le paiement des primes, l’option police libérée prendra automatiquement effet ;
- la police ne peut être transportée ou cédée en garantie ;
- les dividendes seront conservés par la Compagnie et appliqués à augmenter la rente.
À noter qu’il peut y avoir des variantes d’une compagnie à une autre.
Les fonds de pension son t ils transférables ?
Oui. Si vous quittez votre emploi et que vous avez contribué à un fonds de pension, vous pouvez transférer ces montants dans un REER.
Une rente conjointe, d’une période garantie, prise par les parents peut elle être transférée aux enfants ? Qu’arrive t il si la rente est garantie pour 15 ans et que les deux parents rentiers décèdent avant la fin de cette période ?
Oui, une rente est transférable des parents aux enfants. Si les parents rentiers meurent avant la fin de la période garantie, les enfants recevront les prestations qu’il reste à verser.
Qu’est ce qu’un transfert de REER ?
Un homme détient un REER dans la ville de A où il travaille et réside. Son employeur l’envoie travailler dans la ville de B où il doit s’établir. Cet homme peut transférer son REER de deux façons :
S’il retire son REER de l’institution financière de la ville de A pour le déposer dans celle de la ville de B, cet homme devra payer de l’impôt sur le montant de son REER.
Pour ne pas payer d’impôt sur son REER, il demande un transfert de REER de l’institution financière A à l’institution financière B, en signant les formules requises à cette fin.
On peut aussi arrêter de faire des versements sur un REER ou l’annuler ; à ce moment là, le produit du REER devient imposable.