Régles spéciales aux mutualités d’assurances
La notion de mutualité
Définition : du latin nutum, c’est à dire réciprocité.
C’est un groupement spécialisé entre personnes exposées aux mêmes risques.
« L’assurance mutuelle, écrit Joseph Hemard, suppose un ensemble de personnes qui, à la fois assurées et assureurs, s’engagent à s’indemniser des dommages qu’elles peuvent éprouver par suite de l’avènement de certains risques similaires. »
Il s’agit donc d’un groupe de personnes qui mettent en commun des risques déterminés, selon des critères professionnels le plus souvent, et règlent les sinistres survenus au cours de l’année proportionnellement aux sommes assurées par chacune d’elles.
Dans le cas où la cotisation est versée au début de l’année, il y a lieu, en fin d’exercice, de procéder à un rappel de cotisation ou à une ristourne selon que la cotisation initiale s’est révélée trop faible ou trop forte.
Une telle conception, qui traduit la mutualité à l’état pur était dangereuse pour les adhérents, exposés à payer des cotisations trop élevées. Les sociétés d’assurances mutuelles établirent alors des cotisations fixes, au montant desquelles était limitée la responsabilité des adhérents.
Cette fixité n’était pas contraire au jeu de la mutualité, car l’indemnité due à chaque assuré était réductible en cas d’insuffisance des cotisations et, si les cotisations se révélaient insuffisantes, de ne régler qu’au centime le franc.
La mutualité résultait donc soit de la variabilité de la cotisation, soit de la réductibilité des indemnités.
Partant les cotisations ou primes peuvent être fixes ou variables. Les différences entre mutuelles et sociétés anonymes sont donc :
- l’absence de capital ;
- le cumul de la notion assuré associé ;
- l’absence de recherche du bénéfice ;
- la répartition des excédents ;
- le contrôle réciproque des mutualistes favorisé par le caractère local ou professionnel du recrutement.
La notion de mutualité a beaucoup évolué par la disparition des règlements au marc le franc et par la distinction entre sociétés mutuelles et sociétés à forme mutuelle.
Les sociétés mutualistes doivent obligatoirement appliquer la technique des opérations d’assurances et ont pratiquement perdu leurs caractères primitifs.
Elles étaient représentées par les sociétés étrangères ou délégations, principalement françaises, mais aussi anglaises et espagnoles.
Leurs statuts étaient ceux de leur siège d’origine.
Telles qu’elles se sont présentées et indépendamment de l’obligation qui leur est faite de se soumettre à la réglementation marocaine, ces sociétés étaient constituées dans leur pays d’origine selon des principes et des conditions bien déterminées. Les principes et conditions rejoignent dans une certaine mesure les obligations imposées par la réglementation marocaine des assurances relative aux sociétés d’assurances mutuelles agricoles.
Se référant aux délégations françaises qui sont les plus représentatives, nous distinguons les sociétés à forme mutuelle et les sociétés mutuelles.