Rente mensuelle en cas d’invalidité totale de la personne assurée
Conditions et avantages
Cette garantie peut être offerte aux hommes et femmes qui ont une fonction rémunérée à plein temps et qui sont âgés de 25 à 55 ans. Les femmes doivent toutefois payer une prime égale à une fois et demie celle des hommes.
Les indemnités prévues au contrat sont payables lorsque la personne assurée devient totalement invalide avant l’anniversaire de la police le plus proche de son 60e anniversaire de naissance et que l’invalidité totale dure plus de 4 mois.
La rente est payable jusqu’à 65 ans ou jusqu’à la fin du contrat si elle survient avant.
Rentes disponibles
Une rente mensuelle de 10 $ ou de 20 $ par 1 000 $ de capital assuré pour toute police permanente ou temporaire à capital fixe.
Une rente mensuelle de 10 $ par 1 000 $ de capital assuré si on l’ajoute à l’assurance temporaire à décroissance uniforme.
Une rente mensuelle de 10 $, 20 $, 30 $, 40 $ ou 50 $ par 1 000 $ de capital assuré si on l’ajoute au temporaire à variation du capital.
Contrats
Cette garantie peut être ajoutée à tous les contrats pour le capital assuré total ou une partie de ce capital. Dans tous les cas, on doit aussi ajouter la garantie d’exonération des primes.
La rente d’invalidité minimale qui peut être ajoutée est de 200 $ par mois et la rente maximale est de 2 000 $ par mois.
Sélection des risques
Les factures considérées lors de la sélection sont, en plus des justifications d’assurabilité habituelles, les suivants :
la personne à assurer doit occuper un emploi stable lorsqu’elle fait sa demande ;
la personne à assurer ne doit être engagée d’aucune façon dans le service des boissons alcooliques ;
lorsque la profession présente des risques particuliers ou que la personne assurée pratique des sports dangereux, on n’émet pas la garantie ;
lorsque le risque est incertain ou difficile à déterminer, il appartient à la Sélection des risques d’accepter ou non d’accorder la garantie ou de limiter la rente ;
pour déterminer la rente à accorder, la Sélection des risques tient compte du revenu des 3 dernières années. La rente accordée ne pourra jamais excéder la somme de :
i) 25 % du revenu provenant du travail de la dernière année pour la partie du revenu inférieure à 18 000 $, et ii) 50 % de ce revenu pour la partie en excédent de 18000$.
Cette limite tient également compte des rentes déjà en vigueur auprès de notre compagnie ou d’autres compagnies.
Réduction de la rente
Si la rente totale que reçoit le preneur, provenant de cette garantie et de d’autres polices (individuelles ou collectives), excède les pourcentages du revenu stipulés, la rente versée en vertu de cette garantie sera réduite en proportion de l’ensemble des rentes. La compagnie remboursera, le cas échéant, tout excédent de primes que le preneur pourrait avoir payé, sauf si la diminution de la rente est due à une rente reçue d’un gouvernement, d’une régie ou d’un organisme gouvernemental.