Réserves des acceptations en réassurance
- 1° Réserve pour risques en cours.
- 2° Réserve pour sinistre restant à payer.
- 3° Réserve mathématique.
- 4° Réserve de capitalisation.
- 5° Autres réserves techniques.
Elles sont calculées suivant les engagements souscrits envers les cédants et l’accord du ministre des Finances.
Règles relatives aux modes d’investissement des éléments nécessaires à la couverture des engagements
Les sociétés ou assureurs doivent à toute époque inscrire à leur passif et représenter à leur actif dans les conditions fixées par arrêté :
Les réserves techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis à vis des assurés ou bénéficiaires de contrats ; ces réserves techniques sont calculées sans déduction des réassurances cédées. »
les conditions d’inscription et de représentation :
- Les sociétés d’assurances ou assureurs doivent constituer et représenter les réserves techniques mentionnées à l’annexe I au présent arrêté ainsi que toutes autres réserves techniques qui pourront être fixées par le ministre des Finances après avis du Comité consultatif des assurances privées.
- Les réserves techniques ainsi que le passif visé aux paragraphes 2 et 3 de l’article 12 de l’arrêté viziriel susvisé du 6 septembre 1941, sont représentés à l’actif par les valeurs et dans les conditions déterminées à l’annexe Il du présent arrêté. Les dispositions et les notes des annexes I et Il précitées font partie intégrante du présent arrêté et ont, par suite, force réglementaire.
Inscription
Il ne suffit pas d’inscrire la réserve au passif du bilan, il faut encore représenter à l’actif du bilan, les sommes inscrites au passif, par des valeurs.
Rappel des principes généraux en matière de placements de tonds
Qualité des placements :
- La sécurité du capital et des revenus.
- La liquidité permettant la facilité de réalisation.
- La rentabilité des revenus.
- La résistance à la dépréciation monétaire.
- La possibilité de percevoir des plus values et donc réaliser des bénéfices financiers.
Politique des placements
Cette politique doit suivre la division des risques géographiquement, économiquement, monétairement, d’après la nature des opérations et de la situation de la société.
En outre, il doit exister une concordance entre les engagements, les placements et les monnaies dans lesquelles sont réalisés les placements.
Enumération des placements émis en représentation des réserves techniques.
Maintenir les placements au niveau nécessaire pour la couverture des réserves et compenser les moins values .