Suicide
Dans le cas du suicide d’un assuré, la compagnie d’assurance paie t elle le plein montant du capital assuré ?
Selon la nouvelle loi, oui. Toutefois, si le suicide survient avant un ou deux ans de la date de la mise en vigueur du contrat, la compagnie d’assurance vie ne fera que rembourser au bénéficiaire les primes versées. Mais la politique touchant ce sujet peut varier d’une compagnie à une autre.
Parfois, le Tribunal doit intervenir pour décider si le suicide en question doit être considéré comme une manifestation de la maladie mentale du suicidé ou si, au contraire, le suicidé a agi en pleine possession de ses facultés. Dans le premier cas, l’assurance paiera le plein montant du capital assuré. Dans le second cas, la compagnie d’assurance ne fera que rembourser les primes. Mais ce sont toujours des cas d’exception.