Surprime médicale ou occupationnelle
L’assuré qui passe d’une occupation normale à une occupation dangereuse est il obligé d’en informer sa compagnie d’assurance ?
Non. Si le contrat d’assurance est en vigueur, la compagnie ne peut plus en modifier les clauses. Toutefois, selon les stipulations du contrat, les clauses d’exonération des primes, de mort accidentelle et de mutilation peuvent être affectées par un changement de travail.
Les restrictions pour cause de métiers ou de sports dangereux sont elles les mêmes dans toutes les compagnies d’assurance vie ?
Pas nécessairement ; elles peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre. Mais il ne faut pas oublier que toutes les compagnies d’assurance vie ont accès aux mêmes statistiques.
Qu’est ce qu’une assurance vie à risque aggravé ?
C’est une assurance vie dont la prime est supérieure à la normale parce que l’assuré ne remplit pas les exigences d’assurabilité qui donnent droit au tarif normal, soit à cause de son état de santé, son travail ou sa moralité.
Qu’est ce qu’une surprime ?
C’est un supplément de prime exigé dans le cas d’un risque plus grand que le risque normal.
Ce peut être une surprime d’occupation parce que l’assuré accomplit un travail dangereux ; ce peut être une surprime médicale à cause de l’état de santé de l’assuré ; ce peut être aussi une surprime de moralité parce que l’assuré s’adonne à la boisson ou commet d’autres abus.
Sur quoi se basent les compagnies d’assurance vie pour établir le montant de la surprime si le client pose quelque problème de santé ?
Sur la table de mortalité qui indique un risque accru de mort prématurée dans le cas de ce proposant.
Quant à établir le montant de la surprime, c’est là de l’arithmétique d’actuariat.
Dans quelle proportion les compagnies d’assurance vie refusent elles d’assurer un proposant ou lui imposent elles une surprime à cause de problèmes d’assurabilité ?
De toutes les demandes d’assurance, seulement 2 p. 100 sont refusées et 4 p. 100 occasionnent une surcharge à cause de problèmes d’assurabilité.
Quelle forme prend la surprime pour raison de risque additionnel ?
- Le montant du capital assuré peut être limité ;
- La compagnie peut imposer une surprime ;
- La compagnie peut émettre une police avec restrictions.
Dans quelle mesure les postulants à de l’assurance vie individuelle sont ils acceptés moyennant le paiement d’une surprime pour risques aggravés (maladies du coeur, surpoids, occupations dangereuses, etc.) ?
Dans seulement 4p. 100 des cas.
Lorsqu’une prime exigible et payable en vertu d’une police comporte une surprime d’occupation et que la personne sujette à cette surprime change son occupation pour une autre moins dangereuse, la compagnie consent elle une diminution ou une annulation de ladite surprime ?
Oui, mais après une période de six mois à compter de la date de la nouvelle occupation. Dans ce cas, la compagnie peut exiger une nouvelle preuve d’assurabilité. Il faut, naturellement, que l’assuré n’ait pas l’intention de reprendre son ancienne occupation jugée dangereuse.
Ne pas oublier qu’en cette matière, la politique peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre.
Quels sports encourent des risques susceptibles de faire majorer la prime d’assurance de l’assuré ?
Aéroglisseurs (Hovercraft) terrestres ou maritimes, employés pour travailler ; de plus, certains cas de compétition ;
- Certains cas d’aéronautique ;
- Certains cas d’alpinisme ;
- Certaines courses en bateau à moteur ;
- Boxeurs, professionnels ;
- Jockeys, surtout pour courses de chevaux à obstacles ;
- Certaines courses d’auto neige ;
- Certaines courses de bobsleigh ;
- Certaines courses de scooter ;
- Certaine course en luge ;
- Lancement de fusées (amateur) ;
- Lutteurs professionnels ;
- Parachutistes ;
- Plongée sous marine, certains cas ;
- Plongeons de falaise ;
- Rodéo pour professionnels ;
- Skieurs acrobates ;
- Certains cas de course automobile ;
Quels genres de risques professionnels encoure chez l’assuré le paiement d’une surprime annuelle ?
C’est l’exercice des professions dans lesquelles le risque d’accident mortel ou de mutilation est plus grand que dans la moyenne des professions. En voici quelques exemples :
- Ceux qui travaillent avec des acides ;
- Les plongeurs commerciaux, militaires, scientifiques ;
- Employés exposés aux armes biologiques ;
- Employés exposés aux armes chimiques ;
- Pilotes d’automobiles qui font des tests de vitesse ou de pneu ;
- Le personnel régulier des avions en vol ;
- Draveurs, flotteurs de bois ;
- Manipulateurs d’explosifs ;
- Certains préposés à l’entretien électrique et mécanique des chemins de fer ;
- Acrobates de cirques ;
- Dompteurs d’animaux sauvages ;
- Ouvriers travaillant aux clochers et aux hautes cheminées ;
- Ouvriers travaillant sur charpentes métalliques ;
- Ouvriers employés à la construction de ponts, barrages, écluses et réservoirs ;
- Démolisseurs de bâtiments ;
- Ouvriers en construction maritime ;
- Ouvriers affectés aux tunnels souterrains et puits ;
- Les préposés à la construction, à l’entretien et à l’opération des câbles de transmission ;
- Ouvriers travaillant à l’entretien extérieur des édifices et des bâtiments ;
- Manipulateurs de munitions ;
- Cascadeurs de film et de théâtre ;
- Garde feu, gardes forestiers, gardes chasse utilisant l’avion ;
- Pompiers ;
- Certains employés dans les usines de métallurgie ;
- Mineurs souterrains ;
- Certains employés aux services maritimes ;
- Certains pêcheurs en haute mer ;
- Préposés au forage et à l’extraction du pétrole et du gaz ;
- Ouvriers préposés à l’érection et à l’entretien des antennes de postes émetteurs de radio et de télévision ;
- Préposés à l’érection de pylônes de téléphone et de télégraphe ;