Trois points clés du contrat
Avec un contrat un peu trop rapidement signé, lu en diagonale, une maîtrise du vocabulaire de l’assurance toute relative, il est des lendemains de sinistre qui déchantent. Alors courage. Avant de signer, vérifiez les points clés du contrat.
LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Même si l’assureur le souhaitait, il ne pourrait pas couvrir tous les risques. En effet, la loi lui interdit de garantir certains agissements comme couvrir les conséquences des fautes intentionnelles de l’assuré ou d’actes contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public. Celui qui met volontairement le feu à sa maison ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation pour les pertes qu’il a subies. Sont également exclus de la garantie les dommages résultant de la guerre, des émeutes sauf mention contraire dans le contrat. A ces exclusions prévues par la loi s’ajoutent celles introduites dans le contrat par l’assureur.
- Risque mesuré : l’assureur peut, en effet, refuser de couvrir certains biens ou certains événements lorsqu’il considère que le risque est trop grand, comme par exemple couvrir le vol dans un coffre fort d’un bijou de grande valeur mais refuser de l’assurer lorsque l’heureux propriétaire se promène avec.
- Une marge de négociation : entre également en ligne de compte le coût de l’assurance. Un assureur peut accepter de couvrir un bien moyennant un montant de prime inacceptable pour le client. Aussi, appartient il à l’assureur et à vous même de délimiter précisément les garanties du contrat.
LA VALEUR DE L’IMMEUBLE
Pour l’indemnisation des dommages subis par les immeubles, les contrats récents prévoient une indemnisation "valeur à neuf" : l’assureur évalue le prix qu’il faut débourser, au jour du sinistre, pour reconstruire à l’identique le bien détruit. Toutefois, pour ne pas favoriser les propriétaires qui n’entretiennent pas ou insuffisamment leur bien, l’assureur prend en compte l’état du bâtiment. En fonction du niveau d’entretien de ce dernier et de son âge, l’assureur établit un coefficient de vétusté. S’il ne dépasse pas une limite définie au contrat (fixée dans la majorité des cas à 25 %) c’est le prix correspondant à la reconstruction à neuf qui est versé à titre d’indemnité. En revanche, pour un bien qui tombe en ruine, l’assureur pratiquera un abattement.
Exemple :
Votre maison coûte 1 million de francs. Elle a trente ans et l’expert estime son taux de vétusté à 20 %. En cas de destruction totale, vous recevrez de l’assureur une indemnité de 1 million de francs. Mais si le taux de vétusté est établi à 50 %, la valeur de la maison, en tenant compte de son mauvais entretien, n’est que de 500 000 F. Le taux maximal de vétusté pris en compte étant 25 %, l’indemnité ne sera que de 750 000 F.
Pour obtenir la prise en charge en valeur à neuf, vous devez reconstruire le bien dans les deux ans qui suivent le sinistre, sans apporter de modifications majeures à la construction.
Attention
Certains contrats plus anciens garantissent la valeur de reconstruction vétusté déduite. Sur le prix nécessaire à la reconstruction est alors appliqué systématiquement un abattement pour tenir compte de l’ancienneté et de l’état d’entretien du bien. L’assuré risque alors de se retrouver avec une indemnisation nettement insuffisante pour envisager une reconstitution du bien. Vérifiez votre contrat et si besoin actualisez le.
MAUDITE FRANCHISE
La plupart des contrats prévoient une franchise : c’est la somme qui restera à votre charge en cas de sinistre. Son montant est, en général, indexé comme celui des garanties et de la cotisation et donc augmente chaque année. Si vous êtes victime d’un sinistre dans votre habitation, le responsable doit vous indemniser totalement : vous n’avez pas à supporter la franchise. Si vous ne pouvez vous tourner vers aucun responsable, la franchise s’appliquera. Il existe trois types de franchise :
- la franchise simple ou relative qui est peu pratiquée : vous êtes intégralement indemnisé dès lors que le sinistre est supérieur au montant de la franchise. Par exemple, vous avez une franchise de 1 000 F. Si le dommage se monte à 1 200 F, vous serez remboursé intégralement.
- la franchise absolue est la plus fréquente : la somme inscrite au contrat est toujours déduite des remboursements pour une franchise de 1 000 F et un montant de dommage estimé à 5 000 F vous recevrez 4 000 F d’indemnités.
- la franchise proportionnelle : celle ci est appliquée dans certains contrats, avec un minimum et un maximum. Elle est fixée, par exemple, à 20 % de l’indemnisation, avec un minimum de 500 F et un maximum de 5 000 F.
Pour certains sinistres, le montant minimum de la franchise est fixé par les pouvoirs publics. C’est le cas des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles. La franchise s’élève à : 2 500 F pour les biens de l’habitation, sauf lorsque les dommages sont causés par les glissements ou fissurations de terrain dus à la pluie ou à la sécheresse. Dans ces dernières hypothèses, la franchise est de 10 000 F. Dans les communes ne disposant pas d’un plan de prévention des risques naturels, la franchise peut être, dans certains cas, plus élevée.