Un risque nécessaire
Il n’y a pas d’assurance sans risque et couvrir le risque moyennant le règlement d’une prime est l’objet même du contrat. Vous vous assurez pour que l’assureur vous indemnise si survient, par hasard, un événement strictement défini au contrat. Si le risque ne se réalise pas, vous aurez payé à fonds perdu La survenance de l’événement couvert est donc par définition aléatoire et ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré ou du bénéficiaire du contrat.
Quelle que soit votre volonté de protection pour votre famille, sachez que tout n’est pas assurable. En effet, il existe des situations pour lesquelles la loi interdit purement et simplement de garantir.
DES RISQUES EXCLUS
Ne sont pas couvertes par une assurance les fautes intentionnelles de l’assuré, c’est à dire dénotant sa volonté de réaliser le dommage comme par exemple l’incendie volontaire. Il y a faute intentionnelle lorsque l’assuré a conscience et volonté de provoquer à la fois la faute et le dommage tel qu’il s’est réalisé. Il serait en réalité plus juste de parler de "dommages volontaires ou intentionnels" plutôt que de faute. Par exemple, le fait, par jeu, de bousculer une autre personne est un acte volontaire mais si cette dernière, au cours de l’échange un peu trop tonique, tombe dans l’escalier et se casse une jambe le responsable n’a pas commis une faute intentionnelle car il n’a pas voulu causer un dommage. L’assureur du responsable devra donc indemniser la victime.
Par ailleurs, lorsque la faute intentionnelle est commise par une personne dont vous êtes civilement responsable comme vos enfants mineurs, l’assureur devra indemniser la victime.
De même aucun assureur ne peut couvrir des amendes : si vous commettez une faute pour laquelle vous encourez une amende, votre assureur ne pourra pas la prendre en charge.
Le code des assurances prévoit deux autres types d’exclusion qui s’appliquent automatiquement sauf si l’assureur prévoit expressément le contraire dans son contrat.
Ainsi, ne sont pas, en principe, couverts les objets qui comportent un défaut et qui sont à l’origine du dommage et les dommages occasionnés par la guerre.
LE PRIX DU RISQUE
L’assurance repose sur la mutualisation du risque : chaque assuré verse une prime à l’assureur et la somme réunie sert à indemniser ceux qui subissent une perte. L’assureur vend un produit, "la sécurité", mais, il n’en connaît le prix que lorsqu’il a réglé l’ensemble des indemnités correspondant aux sinistres qu’il a couverts. Or, il ne sait pas à l’avance à combien de règlements il devra procéder. Pour établir ses tarifs, il se base donc sur des statistiques qui lui permettent de connaître le nombre de sinistres annuels pour une catégorie de risques ainsi que son coût moyen.
En outre, pour donner un tarif à un client, l’assureur doit évaluer le plus justement possible le risque qu’il prend en le garantissant. Pour se former une opinion, ii fait remplir à chaque souscripteur un questionnaire. L’assuré s’oblige à répondre exactement aux questions posées par l’assureur. C’est ainsi qu’il demandera par exemple au client venant assurer sa maison, quelle est la localisation de cette dernière, sa grandeur, les équipements de sécurité mis en place... L’assuré a également l’obligation, en cours de contrat, de déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux.
À noter
En matière de déclaration du risque, l’obligation de l’assuré a été modifiée par la loi du 31 décembre 1989. En effet, avant ce texte, on considérait que l’assuré devait déclarer spontanément les risques. Maintenant il est demandé aux assurés de répondre avec sincérité et exactitude aux questions qui leur sont posées.
