Usufruit
Qu’est ce que donner un bien en usufruit ?
Donner un bien en usufruit c’est donner le droit à quelqu’un (usufruitier) de l’utiliser et de jouir du revenu de son vivant tout en laissant la propriété de ce bien à une autre personne.
Quel est l’avantage de donner un bien en usufruit plutôt que le donner en pleine propriété ?
L’avantage de donner un bien en usufruit consiste au fait que je peux donner le droit à quelqu’un de l’utiliser ou d’en retirer du revenu (par exemple un immeuble) tout en laissant la propriété de ce bien à une autre personne. Lorsque la personne qui utilisera ce bien ou en retirera du revenu décèdera, l’autre personne en deviendra pleinement propriétaire avec tous ses droits.
De cette façon, par exemple, je peux donner l’usufruit de mes immeubles à mon conjoint, et la pleine propriété à mes enfants.
De son vivant, mon conjoint pourra utiliser mes immeubles tout en profitant des revenus qui pourront en être retirés.
Au décès de mon conjoint, mes enfants deviendront pleinement propriétaires de ces immeubles avec les droits de les utiliser et de profiter des revenus en résultant.
Quelle différence y a t il entre laisser un bien en usufruit et laisser un bien en fiducie ?
Lorsque je lègue un bien en fiducie, je confie mes biens à un fiduciaire qui les administre pour les bénéficiaires du capital. Pendant l’existence de la fiducie, les revenus reviennent aux bénéficiaires du revenu. A la fin de la fiducie, les biens reviennent aux bénéficiaires du capital.
Lorsque je lègue un bien en usufruit, je ne le confie pas à un fiduciaire. Ce bien est directement remis à l’usufruitier qui l’administre, l’utilise et qui profite des revenus en résultant.
Pendant la vie de l’usufruitier, les nu propriétaires ont la propriété du bien sous réserve des droits de l’usufruitier. A la mort de l’usufruitier, ses droits reviennent aux nu propriétaires qui peuvent disposer du bien à leur guise.
Quel est l’avantage de léguer un bien en usufruit plutôt que de le laisser en fiducie ?
L’avantage est que vous pouvez confier l’administration de ce bien à celui qui l’utilisera et qui profitera des revenus en résultant.
Quel est l’avantage de léguer un bien en fiducie plutôt que le léguer en usufruit ?
L’avantage est que vous pouvez confier l’administration de ce bien à une personne qui le gèrera pour les bénéficiaires du revenu et du capital.