Assurance Vie

Jeune entreprise : clefs de succès des entrepreneurs

admin — 2010-08-18T02:22:25Z

Après trois ans d'activité, comment déterminer les facteurs révélant qu'une jeune entreprise arrive ou échoue à réaliser les objectifs décidés avant sa création ? Les informations révélées par les professionnels du secteur montrent que des concepts de base comme le choix du secteur d'activité, l'expérience dans le domaine, l'investissement innovateur ou encore les diplômes du chef d'entreprise ont un rôle crucial… sur Entreprise-move.com vous allez découvrir les clefs de succès des entrepreneurs les plus réussis.

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Tersea.com : Leader des centres d'appel au Maroc

admin — 2010-08-13T15:56:42Z

Actuellement, les centres d'appels jouent un rôle important dans le développement des entreprises. Tersea.com est l'un des centres de contact offshore au Maroc qui fournit des services variés aux entreprises. Il dispose d'une équipe de télé-conseillés professionnels et capables et bien qualifiés. Pour vous permettre de recentrer sur vos activités stratégiques, le centre se charge de traiter rapidement vos taches administratives comme : la saisie de données, la gestion de la paie, la comptabilité… il vous aide également à maitriser votre service client et renforcer votre développement commercial. L'équipe de Tersea.com ainsi que ses infrastructures et ses solutions économiques rendent ce centre de contact le leader de télémarketing au Maroc.

Régime fiscal des contrats d'assurances

admin — 2008-04-16T12:24:21Z

Le régime fiscal des contrats d'assurances instituant une taxe spéciale dite « taxe sur les assurances ».

La taxe est supportée par les assurés, mais perçue par les sociétés et reversée au Trésor.

Les sociétés doivent effectuer des versements trimestriels dans les vingt premiers jours de chaque trimestre au titre du trimestre précédent et procéder, le 31 mai de chaque année au plus tard, à la liquidation générale de la taxe due pour l'année précédente.

Les taxes accidents du travail

A l'origine les contrats d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient exonérés de la taxe sur les assurances. La taxe sur les assurances accidents du travail est fixée chaque année par le ministre du Travail.

C'est une taxe destinée à l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.

L'arrêté du ministre du Travail et des Affaires sociales fixe cette taxe pour la période du 1 janvier au 31 décembre 1977 à 25% dont :

2% pour le fonds de solidarité,
23% pour le fonds de garantie.

Autres catégories d'assurances

La taxe sur les assurances est établie sur le montant des primes et cotisations.

Le tarif de la taxe sur les assurances :

Assurances sur la vie et assimilées : 2%
Assurances contre les accidents corporels, les maladies, les accidents ou risques matériels, les risques de pertes, d'émeutes, les risques de responsabilité civile ou les risques divers non dénommés : 2%
Assurances maritimes, assurances transports terrestres, fluviaux et aériens (police sur corps et sur facultés)
Assurances contre l'incendie : 5%
Assurances crédit : 1%

La contribution des assurés au fonds de garantie automobiles est fixée à 1,50% ce qui porte la taxe sur les assurances automobiles à 3,50%

Les contrats de réassurance ne sont pas assujettis à la taxe sur les assurances.

Assurance à adhésion obligatoire

admin — 2008-04-16T12:19:23Z

C'est la souscription par un ou plusieurs établissements, entreprises ou organismes, ayant un objet principal autre que cette souscription. Ce qui exclut les groupes artificiels.

Le contrat à adhésion obligatoire exige la réunion de certaines conditions :

Groupe de 75% au moins de l'effectif assurable, ou 75% d'une fraction de celui ci définie en fonction d'un critère objectif, autre que l'âge et notamment de la qualification, de l'ancienneté, du revenu professionnel, de la classe ou catégorie, du chiffre d'affaires ou de l'effectif des entreprises ou des salaires payés par elles.
Prévoir un capital assuré calculé d'après un critère objectif et identique pour tous.
Compter au moins 25 assurés.

Assurance à adhésion facultative

Elle s'applique si quelques unes des clauses précédentes ne sont pas satisfaisantes avec un minimum d'assurés par rapport au groupe considéré (75% de l'effectif et minimum d'adhérents ou assurés 50).

Caractères communs

Que l'assurance soit à adhésion obligatoire ou à adhésion facultative, les garanties données à l'assuré d'un contrat collectif obéissent à certaines règles :

Interdiction d'éliminer l'assuré en cours de contrat, sauf mauvaise foi, tant que la prime est payée.
Interdiction de réduire les garanties données par des contrats en fonction des résultats constatés.
Obligations d'indiquer le mode de calcul de la prime, de prévoir le paiement préalable de la prime ou d'une provision suffisante.
Clause d'ajustement de la prime en principe annuel.

Droits de l'assuré

admin — 2008-04-16T12:09:01Z

Les droits de l'assuré sont :

Désigner le bénéficiaire du contrat :

Cette désignation est faite par stipulation (art. 63) mais aussi par testament .

« En cas de désignation d'un bénéficiaire par testament, le paiement des sommes assurées fait à celui qui sans cette désignation, y aurait eu droit, est libératoire pour l'assureur de bonne foi. »

Révoquer le bénéficiaire :

« Tant que l'acceptation n'a point eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au stipulant et ne peut, en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux. »

Si le bénéficiaire essaie d'attenter à la vie de l'assuré celui ci peut révoquer la stipulation qu'il avait faite à son profit.

« En cas de simple tentative, le contractant a le droit de révoquer l'attribution du bénéfice de l'assurance, même si l'auteur de cette tentative avait déjà accepté le bénéfice de la stipulation faite à son profit. »

Réduire le contrat :

Pourvu qu'il ait payé au moins trois primes annuelles, l'assuré peut réduire le contrat .

Racheter le contrat :

« Les conditions du rachat doivent être indiquées sur la police, de manière que l'assuré puisse, à toute époque connaître la somme à laquelle il a droit. »

Qu'est ce que le rachat du contrat d'assurance sur la vie ?

Lorsque l'assuré cesse le paiement des primes (au delà ou au moins trois primes annuelles) il est créancier d'une somme réduite, équivalente au montant de sa réserve individuelle. Si le contrat ne présente plus d'intérêt pour lui, il peut demander à l'assureur d'y mettre fin et de lui verser immédiatement le montant de sa créance. Le rachat est donc un paiement anticipé de la réserve.

La réduction ainsi que le rachat du contrat ne sont valables que pour certaines catégories d'assurances sur la vie.

« Les assurances temporaires en cas de décès ne donnent lieu ni à la réduction, ni au rachat. Ne comportent pas le rachat, les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contreassurance et les rentes viagères différées sans contre assurance. »

Utiliser le contrat comme garantie d'autres opérations (gage) :

« La police d'assurance peut être donnée en gage soit par avenant, soit par endossement à titre de garantie si elle est à ordre, soit par acte soumis aux formalités de l'article 195 du dahir formant code des obligations et contrats. »

Emprunter sur le contrat :

Ce sont les avances sur contrat faites par l'assureur à l'assuré .

Les obligations découlant du contrat

admin — 2008-04-16T12:05:34Z

Obligations de l'assuré

Paiement de la prime :

La prime est payable par l'assuré souscripteur ou le contractant, cependant toute personne ayant un intérêt peut se substituer au contractant pour payer les primes.

Les primes sont payables selon les périodes convenues lorsqu'elles sont échelonnées, et en une seule fois lorsqu'il s'agit de prime unique.

Les primes sont quérables et non portables.

Défaut de paiement de la prime et ses conséquences :

En cas de non paiement de la prime par l'assuré, l'assureur ne possède aucune action contre lui pour exiger le paiement de la prime.

Le contrat d'assurance sur la vie est un contrat d'épargne lié aux facultés du souscripteur et dont il reste seul juge.

Les conséquences du non paiement de la prime sont la résiliation ou la réduction.

« Le défaut de paiement d'une prime n'a pour sanction après accomplissement des formalités prescrites, que la résiliation pure et simple de l'assurance ou la réduction de ses effets. »

Règles spéciales quant à la teneur et à la rédaction du contrat

admin — 2008-04-16T12:03:35Z

Règles spéciales de rédaction

Règles générales :

Ce sont les règles édictées.

Règles spéciales

Ces règles sont fixées .

Ces règles concernent d'une part les indications obligatoires qui doivent être portées sur la police, d'autre part les clauses possibles et les clauses interdites. La clause à ordre relative au bénéficiaire est admise, tandis que la clause au porteur est interdite.

« La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées .

1° Les nom, prénoms et date de naissance de celui ou ceux sur la tête desquels repose l'opération ;

2° Les nom, prénoms du bénéficiaire, s'il est déterminé ;

3° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité des sommes assurées ;

4° Les conditions de la réduction si le contrat implique l'admission de la réduction, conformément aux dispositions des articles 74, 75 et 76. »

Qu'est ce que la réduction ?

La réduction consiste dans la diminution du montant de l'engagement de l'assureur, lorsque l'assuré cesse le paiement des primes, ainsi qu'il en a le droit, et que trois primes annuelles au moins ont été payées. Ce sont les dispositions des articles 74, 75 et 76.

La réduction ne s'applique pas à tous les contrats d'assurance sur la vie.

« La police d'assurance sur la vie peut être à ordre. Elle ne peut être au porteur.

L'endossement d'une police d'assurance sur la vie à ordre doit, à peine de nullité, être daté, indiquer le nom du bénéficiaire de l'endossement, et être signé de l'endosseur. »

Autres règles

Ces autres règles concernent le cas de suicide de l'assuré et la désignation des bénéficiaires.

Cas de suicide de l'assuré : « L'assurance, en cas de décès, est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort. Toutefois, l'assureur doit payer aux ayants droit une somme égale au montant de la réserve, nonobstant toute convention contraire.

Toute police contenant une clause par laquelle l'assureur s'engage à payer la somme assurée, même en cas de suicide volontaire et conscient de l'assuré, ne peut produire effet que passé un délai de deux ans après la conclusion du contrat.

La preuve du suicide de l'assuré incombe à l'assureur, celle de l'inconscience de l'assuré au bénéficiaire de l'assurance. »

La désignation des bénéficiaires : Les bénéficiaires doivent être déterminés avec suffisamment de précision sans cependant être nécessairement désignés par leur nom, pourvu que la qualité mentionnée permette d'identifier sans discussion le ou les bénéficiaires :

« Le capital ou la rente assurée peut être payable lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de bénéficiaire déterminé la stipulation par laquelle le contractant attribue le bénéfice de l'assurance, soit à son conjoint sans indication de nom, soit à ses enfants et descendants nés ou à naître, soit à ses héritiers sans qu'il soit nécessaire d'inscrire leur nom dans la police ou dans tout autre acte ultérieur contenant attribution du capital assuré. »

La désignation après acceptation par le bénéficiaire est irrévocable.

« La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. »

L'assurance mixte

admin — 2008-04-16T11:51:24Z

Les assurances mixtes sont ainsi appelées parce qu'elles procèdent à la fois de l'assurance en cas de décès et de l'assurance en cas de vie.

Les formules auxquelles elles se prêtent sont nombreuses. Les principales sont :

L'assurance mixte proprement dite sur une ou deux têtes :

L'assurance mixte est ainsi appelée parce que le capital peut être réglé aussi bien en cas de décès qu'en cas de vie. L'assureur s'engage en effet à payer un capital soit au bénéficiaire (qui est généralement l'assuré), s'il est vivant à une date déterminée, soit au bénéficiaire désigné, si l'assuré décède avant la date fixée. Dans le cas de l'assurance mixte sur deux têtes, le capital est payable dès le premier décès au survivant ou au plus tard au terme du contrat si les deux assurés vivent à cette époque,

L'assurance éducation :

L'assurance éducation ou rente éducation réunit les dispositions d'une rente temporaire et d'un capital à terme fixe.

Pratiquement, le décès du père détermine donc, d'une part, jusqu'à la majorité de l'enfant le paiement d'une rente annuelle, d'autre part, lors de cette majorité le paiement d'un capital.

En cas de non décès du père, les primes relatives à la rente temporaire sont acquises à la compagnie, tandis que celles qui correspondent au capital à l'échéance donnent lieu au règlement de ce capital.

L'assurance combinée :

L'assurance combinée est une assurance mixte comportant en cas de vie, pour le bénéficiaire, la possibilité d'opter entre diverses combinaisons.

A titre d'exemple, citons les quatre options suivantes :

1^er option : rester assuré, sans verser aucune prime ultérieure pour un même capital payable au bénéficiaire lors du décès et recevoir en outre une rente viagère.

2^e option : rester assuré pour un même capital payable au bénéficiaire lors de son décès et recevoir immédiatement un autre capital fixé dans la police

3^e option : renoncer à toute assurance ultérieure et recevoir en espèces un autre capital fixé d'avance dans la police et supérieur au capital assuré en cas de décès.

4^e option : renoncer à toute assurance ultérieure et recevoir une rente viagère ou une rente viagère avec un minimum d'annuités garanties, ou un nombre déterminé d'annuités garanties.

Bien entendu ces options ne s'appliquent qu'en cas de vie à l'échéance, en cas de décès avant l'échéance, le contrat produira ses effets comme l'assurance mixte ordinaire.

L'assurance rente-éducation

admin — 2008-04-16T11:47:00Z

L'assurance rente éducation est un contrat qui comporte, moyennant le paiement des primes stipulées, le versement d'une rente à partir du décès de l'assuré et jusqu'à la date d'expiration du contrat, à condition que le décès de l'assuré se produise avant cette date.

Le paiement de la rente sera effectué tous les ans, le premier versement des arrérages annuels aura lieu à la fin de l'année d'assurances au cours de laquelle l'assuré sera décédé, le second versement un an après et ainsi de suite d'année en année, le dernier paiement étant effectué à la date fixée pour l'expiration du contrat.

Les primes sont payables jusqu'au décès de l'assuré et, au plus tard, pendant la durée prévue, qui est parfois plus courte que la durée de la police ; en cas de non décès de l'assuré à l'échéance du contrat, les primes versées sont acquises à la compagnie d'assurances.

L'assurance en cas de survie (capital ou rente) :

Dans l'assurance de survie, la compagnie s'engage à payer au bénéficiaire la somme stipulée au contrat si le bénéficiaire survit à l'assuré. Il s'agit là également d'une forme de l'assurance temporaire, puisqu'en cas du décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré, le contrat prend fin, les primes versées restant acquises à la compagnie.

L'assurance en cas de vie

Tandis que dans l'assurance en cas de décès la compagnie paie au bénéficiaire la somme stipulée au contrat si le décès survient au cours de l'assurance, dans l'assurance en cas de vie, la compagnie s'engage à payer la somme stipulée au bénéficiaire si celui ci vit à une date déterminée. Le bénéficiaire est d'ailleurs souvent l'assuré et le contractant.

Dans l'assurance en cas de décès, l'assureur paie si l'assuré meurt ; dans l'assurance en cas de vie, l'assureur paie si l'assuré vit.

Les principales formules de l'assurance en cas de vie sont :

L'assurance de capital différé avec ou sans contre-assurance :

Dans cette formule, la compagnie s'engage à payer au bénéficiaire un capital, si l'assuré vit à l'échéance prévue par le contrat.

Si l'assuré décède avant la date fixée, l'obligation pour la compagnie de verser le capital n'a pas pris naissance puisque la condition ne s'est pas réalisée. Dans ce cas, si le contrat a été souscrit « sans contre assurance », les primes versées sont acquises à la compagnie.

Pour écarter cet inconvénient, l'assuré souscrit à un pacte accessoire qui est une assurance en cas de décès. Ce pacte porte le nom de contre assurance, il est consenti moyennant une prime spéciale.

Si le contrat a été souscrit « avec contre assurance », les primes versées sont remboursées sans intérêts au bénéficiaire désigné.

La rente viagère immédiate sur une ou deux têtes :

Par cette assurance, la compagnie s'engage moyennant une prime unique payée comptant, à verser les arrérages convenus tant que vivra la ou les personnes sur la tête desquelles repose la rente. Lors du décès du ou des rentiers, l'obligation de la compagnie est éteinte et la prime versée lui est définitivement acquise.

La rente viagère différée sur une ou deux têtes :

Tandis que dans le contrat de rente viagère immédiate, l'entrée en jouissance de la rente coïncide avec la souscription du contrat ; dans la rente différée, cette entrée en jouissance est différée à une époque choisie librement par le rentier.

Vie entière à effet différé :

Cette formule consiste en un capital assuré payable au décès de l'assuré, mais seulement si ce décès survient après l'expiration de la période du différé. Autrement dit, ce contrat s'échelonne sur deux périodes :

1^er période : paiement des primes sans garantie,
2^e période : garantie sans paiement de primes.

Principales formules d'assurances sur la vie

admin — 2008-04-16T11:42:37Z

Les combinaisons d'assurances sur la vie sont extrêmement nombreuses. Les assureurs ont cherché à adapter les contrats aux divers besoins des individus, compte tenu de leur âge, de leur situation de famille, de leur rang social, de leurs ressources, ainsi que des circonstances économiques.

Toutefois les différentes variétés se ramènent à trois types ou catégories d'assurances :

les assurances en cas de décès,
les assurances en cas de vie,
les assurances mixtes.

L'assurance en cas de décès :

Le type classique de l'assurance sur la vie est l'assurance en cas de décès, en vertu de laquelle la société s'engage à payer au bénéficiaire, après le décès de l'assuré, la somme stipulée au contrat, si le décès de l'assuré survient au cours de l'assurance.

Les assurances en cas de décès comportent plusieurs formules dont les principales sont

L'assurance en cas de décès pour la vie entière :

Par ce contrat, la compagnie prend l'engagement de payer à un ou aux bénéficiaires désignés la somme convenue quelle que soit l'époque à laquelle survient le décès de l'assuré.

L'assurance temporaire :

Dans l'assurance temporaire la plus classique, le capital assuré est payable au décès de l'assuré, à condition que ce décès survienne avant le terme du contrat. En cas de non décès à l'issue de la période initialement fixée, les primes versées sont acquises à la compagnie.